Intervention de Yaël Braun-Pivet

Cet amendement vise à rétablir le nom du médiateur « du crédit » aux candidats et aux partis politiques, comme le prévoyait le texte initial. Le Sénat a étendu les missions du médiateur aux difficultés rencontrées par un mandataire financier ou une association de financement de partis ou groupements politiques pour l'ouverture d'un compte bancaire ou postal. Par cohérence, sa dénomination a été modifiée en « médiateur du financement des candidats et des partis politiques ». Par ailleurs, les sénateurs ont réaménagé la procédure de nomination en transformant l'avis simple du gouverneur de la Banque de France sur cette nomination en un pouvoir de proposition sous la forme d'une liste de trois noms parmi lesquels le Président de la République devrait choisir un médiateur.

Le Gouvernement entend rétablir son texte initial sur ces deux derniers points. Il est vrai que la procédure de nomination retenue peut paraître baroque et assez difficile à mettre en oeuvre. J'émets donc un avis favorable à l'amendement.