Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tout cela est sympathique, mais on ne saurait obliger une banque qui ne veut pas prêter d'argent à le faire. La véritable question à poser est la suivante : pourquoi les banques ne veulent-elles pas prêter ? Chacun le sait : c'est parce que certains partis politiques connaissent des faillites à répétition. La Société générale, par exemple, a interdit à toutes ses succursales de consentir des prêts et de nombreuses banques ne souhaitent plus se livrer à cette activité. Se pose en outre le problème de leur image : en prêtant à tel ou tel parti, elles donnent l'impression d'afficher une obédience, ce qui dessert leurs intérêts commerciaux au point que certaines ont interdit tout financement des partis politiques.

Ne serait-il pas plus sage de s'orienter vers un fonds de garantie plutôt qu'un médiateur ? Que pourra faire le médiateur, en effet ? J'étais trésorier d'un parti ; un beau matin, la Société générale nous a fait savoir qu'elle ne consentait plus de prêts aux partis politiques suite aux affaires survenues à l'UMP ; le parti socialiste pourrait aussi bien être mis en cause. Voilà le problème de fond. Mieux vaudrait donc créer un fonds de garantie en loi de finances en le dotant de quelques millions d'euros afin de garantir partiellement les prêts pour inciter les banques à prêter.

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