Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui par notre collègue Michel Zumkeller sur la prise en charge des covid longs ne laisse personne indifférent. Nous avons tous été interpellés par des citoyens sur ce sujet. Il se peut par ailleurs que nos proches ou nous-mêmes ayons été ou soyons encore victimes de symptômes persistants suite à une infection à la covid-19.

Si la recherche a permis de mettre rapidement au point des vaccins et si des traitements s'avèrent prometteurs, des cas de symptômes de covid persistants après les délais habituels de guérison nous sont fréquemment rapportés. Nous n'avons ni réponse scientifique très établie, ni traitements spécifiques pour y répondre. Une étude récente a établi que, dans certains cas, les troubles pourraient toucher des personnes convaincues d'avoir contracté la covid sans qu'une contamination soit avérée. Quelle que soit l'effectivité d'une contamination antérieure, des personnes souffrent, parfois dans des proportions très invalidantes, et il convient de les prendre en charge le mieux possible.

Dans le cas d'infection à la covid, la prévalence de symptômes de covid long serait de l'ordre de 10 à 15 % et elle pourrait atteindre jusqu'à 80 % pour les personnes hospitalisées. Une mauvaise prise en charge de ces symptômes pourrait entraîner des conséquences importantes sur la santé des patients ; c'est pourquoi il convient de favoriser une prise en charge adaptée des patients atteints de la covid à tous les stades de la maladie, y compris dans les cas de covid long.

Tel est l'objet de la plateforme de référencement proposée par notre rapporteur. Cette plateforme, dont les modalités de fonctionnement seront définies par décret, après avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), permettra de signaler des symptômes post covid et de retenir l'orientation adaptée selon le protocole d'ores et déjà appliqué par les ARS. Elle sera ouverte aux majeurs et aux mineurs. Des études indiquent en effet que les jeunes sont très exposés au covid long : selon une étude, ils seraient 50 % à ressentir des symptômes au-delà de trois mois et jusqu'à 17 % à ressentir des symptômes au-delà d'un an.

Pour que la prise en charge soit adaptée aux besoins, il faut que l'orientation en unité de soins post covid puisse se faire aisément. C'est pourquoi un amendement du rapporteur en lien avec le Gouvernement prévoit la montée en capacité des unités de soins post covid, avec au moins une unité par département dans les six mois.

Enfin, il sera nécessaire de clarifier les conditions de prise en charge des soins liés à la covid. Sans présumer des conditions dans lesquelles certains symptômes persistants pourraient à l'avenir être classifiés en maladie chronique, la rédaction proposée permet de limiter le non-recours aux soins en assurant une prise en charge à 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale complété par les mutuelles.

Notre groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui soutenait ce texte au stade de la commission, est satisfait du travail rédactionnel qui a pu être fait pour la séance. Cette proposition apportera une réponse concrète aux personnes souffrant de symptômes de covid persistant en assurant une prise en charge adaptée. La prise en charge à 100 % permettra d'éviter le non-recours aux soins, y compris pour nos concitoyens bénéficiant de la complémentaire santé solidaire. De plus, face à cette épidémie que nous ne sommes pas encore capables de maîtriser, l'engagement pour une croissance de la capacité des unités de soins post covid est bienvenu.

En conséquence, le groupe Dem remercie le rapporteur d'avoir mis cette proposition à l'ordre du jour de notre assemblée et votera avec satisfaction en faveur de son adoption.