Intervention de Adrien Taquet

Je me réjouis à mon tour de l'unanimité qui s'est exprimée dans la discussion générale et qui se concrétisera peut-être par un vote.

S'agissant de la reconnaissance du covid en maladie professionnelle, le Gouvernement a d'ores et déjà mis en place un dispositif inédit : en cas d'infection respiratoire sévère, la reconnaissance est automatique pour les professionnels soignants, évidemment particulièrement exposés. Nous ne négligeons pas les non-soignants, puisque nous avons mis en place une procédure de reconnaissance facilitée, avec un comité unique et un guide de recommandations à son endroit afin d'assurer une étude plus rapide et plus homogène des cas qui lui sont présentés.

Environ 1 500 dossiers ont été acceptés pour le régime général ; c'est à peu près un tiers des dossiers déposés. On compte à peu près autant de cas pour la fonction publique hospitalière.

Enfin, comme nous nous y étions engagés au cours des débats sur la proposition de résolution de M. Borowczyk, nous saisirons d'ici à la fin de l'année le groupe de travail scientifique qui a élaboré le guide de recommandations destiné au comité de reconnaissance, afin qu'il l'actualise, compte tenu des avancées scientifiques qui pourraient intervenir, particulièrement sur le covid long.

S'agissant de la création d'une ALD spécifique, elle ne nous semble à ce stade ni possible, ni souhaitable. Nous ne disposons pas de critères diagnostiques précis qui nous permettraient de cibler les patients de façon pertinente – la diversité des formes que peut revêtir le covid long a été soulignée. En revanche, les patients les plus gravement atteints peuvent d'ores et déjà bénéficier de la reconnaissance en affection de longue durée, soit que la pathologie dont ils souffrent relève d'une ALD déjà inscrite sur la liste établie par le ministère, comme la fibrose pulmonaire, soit que la pathologie réponde à des conditions cumulatives de gravité, de durée et de coût du traitement, puisque c'est la définition d'une ALD.

Nous avons émis des consignes à destination des médecins-conseils de l'assurance maladie afin de garantir un traitement homogène et attentionné de ces demandes d'ALD hors liste. Depuis lors, plus de neuf dossiers sur dix présentés dans ce cadre ont été acceptés par les médecins-conseils.

Enfin, pour les cas moins graves, il faut rappeler, pour s'en réjouir, que notre système de santé est très protecteur et permet la prise en charge des soins par l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires.