Intervention de Valérie Six

…ou plutôt devrais-je parler de « travailleur expérimenté », tant le terme de senior charrie malheureusement de préjugés et de stéréotypes négatifs. J'ai d'ailleurs tenu à rebaptiser ma proposition de loi à l'aune de ce constat.

La proposition de loi, que je vous présente aujourd'hui, est volontairement concise et davantage tournée vers l'employabilité des seniors que vers le déploiement d'un nouveau système de retraite, aussi légitime soit-il. Le contexte économique, social et politique dans lequel elle s'inscrit ne permettrait pas de l'envisager sereinement, et ce n'est pas mon objectif.

L'employabilité est le fil conducteur de cette proposition. Je ne prétends, bien entendu, pas vous présenter un panel exhaustif de toutes les solutions en la matière. J'ai plutôt conçu cette proposition de loi comme une « boîte à outils » à la disposition de chacun, pour qu'il puisse s'emparer de cette question.

Nombre d'autres dispositifs que ceux que je vais vous présenter, relatifs notamment à la négociation de branche et d'entreprise sur le maintien en emploi des salariés âgés de plus de 50 ans, à un accès facilité à la formation professionnelle ou encore à la retraite progressive peuvent être utilement mobilisés pour améliorer le taux d'emploi des travailleurs âgés. Certains d'entre eux font d'ailleurs l'objet d'une autre proposition de loi que j'ai déposée parallèlement.

Plusieurs principes cardinaux sont au fondement de la présente proposition de loi.

Tout d'abord, l'incitation plutôt que la sanction. Je suis intimement persuadée que la valorisation des bonnes pratiques des entreprises est bien plus efficace que la contrainte, notamment pour les plus petites d'entre elles. Initialement, l'article 1er de ma proposition de loi comportait deux dispositifs : un label dit 50+, qui repose sur une démarche volontaire des entreprises, et un index « dynamique des âges », qui ne devait s'appliquer qu'aux entreprises d'au moins 500 salariés et n'était assorti d'aucune sanction. Je regrette sincèrement que l'index ait été supprimé en commission, car nous savons qu'il a fait ses preuves en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.