Intervention de Catherine Fabre

Nous abordons aujourd'hui la question de l'emploi des seniors. Il s'agit d'une question essentielle car les freins au maintien et au retour à l'emploi des seniors sont variés et, passé 50 ans, de nombreux salariés se sentent en sursis. Leurs difficultés particulières de retour à l'emploi se traduisent par une part des chômeurs de longue durée nettement plus élevée chez les seniors : en 2018, 60 % des 55 ans ou plus qui étaient au chômage l'étaient depuis au moins un an. Face à ce constat, le Gouvernement et la majorité se sont mobilisés depuis le début du quinquennat en faveur de l'emploi des travailleurs expérimentés.

En effet, la loi de 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, adoptée à l'initiative de ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas, vise à favoriser la réinsertion sur le marché du travail des seniors qui peinent à trouver un emploi dans une entreprise de droit commun. Elle instaure le CDI inclusion qui permet aux salariés âgés de 57 ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'être embauchés par une structure d'insertion par l'activité économique en contrat à durée indéterminée.

De même, pour lutter efficacement contre le chômage des salariés seniors et assurer leur maintien dans l'emploi, il est indispensable de prévenir la désinsertion professionnelle. C'est ce que notre majorité a fait en votant la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, de mes collègues Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Cette loi, issue directement de la volonté des partenaires sociaux inscrite dans un accord national interprofessionnel, crée notamment des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de santé au travail. Elle prévoit également une visite médicale de mi-carrière à 45 ans, afin d'évaluer, par exemple, si le poste du salarié est toujours adapté à son état de santé.

De plus, à travers le plan de réduction des tensions de recrutement, le Gouvernement investit 1,4 milliard d'euros dans le déploiement de dispositifs spécifiques et personnalisés d'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée, dont les travailleurs expérimentés constituent, je le rappelle, une part importante. Ce plan, lancé en septembre 2021, comporte des mesures concrètes de lutte contre le chômage de longue durée comme l'accès des demandeurs d'emploi de longue durée à un diagnostic personnalisé, le versement d'une aide de 8 000 euros pour l'embauche de ces travailleurs en contrat de professionnalisation, ou encore le soutien aux périodes d'immersion en entreprise afin de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Aussi Pôle emploi s'est-il engagé à recontacter tous les demandeurs d'emploi de longue durée d'ici à la fin de l'année 2021 afin de les orienter vers les nouvelles mesures de ce plan.

Nous avons bien conscience des difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs seniors et, comme vous le voyez, nous n'avons pas attendu pour agir. Cependant, si nous voulons poursuivre cet effort pour l'emploi des travailleurs expérimentés, nous nous devons, d'une part, d'évaluer les dispositifs mis en place afin d'en contrôler l'efficacité et de s'assurer qu'ils remplissent leurs objectifs pour les améliorer si cela est nécessaire et, d'autre part, de continuer à déployer des mesures concrètes dans le cadre de réformes ambitieuses et globales, en concertation avec les partenaires sociaux.

Madame la rapporteure, votre texte propose des mesures parcellaires et limitées, choisies parmi les trente-quatre propositions du rapport rendu à l'issue des travaux que vous avez menés avec Didier Martin et Stéphane Viry, sans concertation préalable avec les partenaires sociaux, alors même que le thème de l'emploi des seniors est inscrit à l'ordre du jour de l'agenda social entre ces derniers et le Gouvernement. Si nous voulons que les différentes parties prenantes s'approprient le sujet, nous nous devons de les y associer. Par conséquent, si le groupe La République en marche soutient les objectifs de cette proposition de loi, nous pensons que ni la méthode de son élaboration ni son contenu ne lui permettent de relever le défi majeur de l'emploi des travailleurs expérimentés. Ce sujet d'importance mérite d'être abordé dans le cadre d'une réforme globale qui ne saurait être dissociée d'une réforme des retraites.

Si l'on ne peut agir de manière structurelle dans le cadre de votre texte, nous souhaitons toutefois adopter des mesures simples et opérationnelles afin, notamment, d'améliorer l'information des salariés seniors sur leur droit à être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle ou encore sur les dispositifs de transition emploi-retraite. Nous souhaitons également valoriser les bonnes pratiques des entreprises à l'égard des salariés seniors et évaluer les expérimentations de Pôle emploi en leur faveur en vue de les pérenniser. Si je me réjouis que ce sujet d'importance fasse l'objet de nos débats aujourd'hui, je réitère notre volonté qu'il soit abordé, au vu de son importance, dans le cadre d'une réforme concertée, structurelle et qui se donne les moyens d'atteindre ses objectifs.