Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous examinons cet après-midi la proposition de loi du groupe UDI et indépendants pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite, que défend notre collègue Valérie Six. Elle est inscrite à notre ordre du jour quelques semaines après la présentation, devant la commission des affaires sociales, des conclusions de la mission d'information sur l'emploi des seniors, présidée par la rapporteure.

Le texte reprend donc une partie des recommandations ainsi émises afin de valoriser les entreprises vertueuses, mieux accompagner les salariés dans la seconde partie de leur carrière et améliorer le passage de la vie professionnelle à la retraite.

En effet, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans en France est l'un des plus faibles d'Europe, puisqu'il atteint 53 %, contre 60 % en moyenne dans l'Union européenne et 71 % en Allemagne. Les seniors sont aussi plus exposés que les autres aux risques de sous-emploi et de désinsertion professionnelle.

Nous partageons donc l'ambition de cette proposition de loi et remercions le groupe UDI-I d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, à l'occasion de sa journée de niche parlementaire.

Tout d'abord, je souligne que notre majorité n'a pas attendu la publication de votre rapport, ni la présentation de cette proposition de loi, pour prendre des mesures en faveur du maintien et du retour à l'emploi des travailleurs expérimentés. Je pense bien sûr à la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, que nous avons adoptée il y a un an. Nous avons ainsi notamment créé le CDI inclusion, afin d'aider les seniors éloignés de l'emploi à se réinsérer dans le marché du travail, via les structures d'insertion par l'activité économique.

Je pense aussi à la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, défendue par Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Elle instaure une visite médicale de mi-carrière, qui servira notamment à évaluer le risque de désinsertion professionnelle et à sensibiliser les salariés aux enjeux du vieillissement au travail, car le risque d'accident professionnel s'accroît avec l'âge.

Je pense enfin au plan d'investissement dans les compétences, instauré en 2018 et récemment complété par un volet spécifique visant à réduire les tensions dans le domaine du recrutement.

Même s'il est toujours possible d'en faire davantage, nous n'avons pas à rougir du bilan de notre majorité en matière d'emploi des seniors.

J'en viens à la proposition de loi qui nous est présentée. La commission des affaires sociales a largement réduit son périmètre en supprimant la plupart des articles qu'elle contenait. Je veux dire clairement que le groupe Agir ensemble n'exprime pas d'opposition de fond aux mesures qu'elle contient. Nous considérons toutefois qu'il ne s'agit ni du bon véhicule, ni du bon moment, pour appliquer la plupart des dispositions proposées.

Il n'est en effet pas possible d'aborder la question de l'emploi des seniors sans mener une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. Des négociations sont en cours, et nous ne souhaitons pas devancer l'issue du dialogue social.

De même, les conséquences financières de certaines dispositions, dont nous partageons par ailleurs l'objectif, empêchent de les voter dans le cadre de cette proposition de loi. Nous sommes par exemple favorables à l'article 5, qui prévoit de rendre créatrices de droits les cotisations versées par les travailleurs en situation de cumul emploi-retraite. Cependant, il n'est pas possible de soutenir le coût à long terme de cette mesure pour les régimes de base, estimé à 2,4 milliards d'euros, sans conduire dans le même temps une réforme plus globale du système de retraite.

Lors de l'examen en commission, nous avons toutefois voté en faveur de la création d'un label 50+, afin de valoriser les entreprises vertueuses en matière d'emploi des seniors. De même, nous avons soutenu deux amendements visant à aborder la seconde partie de la carrière et la possibilité de bénéficier d'une retraite progressive pendant l'entretien professionnel qui suit le quarante-cinquième anniversaire du salarié. Il est en effet essentiel de mieux adapter les conditions et le rythme de travail aux besoins des seniors, pour prévenir le risque d'inactivité.

Notre groupe maintiendra cette position en séance, et votera donc ce texte dans sa version issue de l'examen en commission.