Intervention de Valérie Six

…ce qui montre bien, que ce sujet est important pour chacun d'entre nous et que nous avions raison de le traiter. C'est pourquoi je me réjouis que nous soyons présents aujourd'hui pour présenter la proposition de loi.

Vis-à-vis de nos voisins européens, nous ne sommes pas de bons élèves. C'est aussi la raison pour laquelle il faut agir rapidement et nous donner des moyens. Je voudrais répondre aux orateurs et expliquer que si cette proposition de loi a été choisie pour figurer dans notre niche parlementaire, c'est parce qu'après le rapport, je tenais à ce que nous ayons une boîte à outils pouvant être appliqués rapidement – assurément, le calendrier n'est pas évident. Il était très important de ne pas entrer dans un processus plus large de réforme des retraites, celle-ci ayant de toute façon été ajournée par le Gouvernement. Nous savions donc que nous ne reviendrions pas sur ce sujet pendant la législature. Je tenais à dissocier la question de l'employabilité des travailleurs expérimentés, la seule abordée ici, de celle de la réforme des retraites. Je crois que le Gouvernement a compris la raison de la proposition de loi et j'espère que nous trouverons un terrain d'entente.

Si nous l'avons présentée, c'est avant tout pour éviter que les gens tombent dans le chômage de longue durée, même si nous savons que beaucoup de ceux qui sont au chômage à ces âges avancés se retrouvent malheureusement dans cette situation. Notre but est qu'ils soient très vite pris en charge, voire qu'ils ne tombent pas dans le chômage à ces âges-là. C'est la priorité de la proposition de loi.

Il n'est pas inconcevable d'examiner un texte sur l'employabilité des travailleurs expérimentés, alors que des négociations sont engagées en parallèle. C'est d'ailleurs le cas concernant la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : nous sommes en train d'en faire une évaluation alors que des négociations sont déjà en cours. Je ne trouve pas cet argument assez probant pour envisager de ne pas travailler à une proposition de loi comme celle-ci.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit aussi que vous n'étiez pas favorable à l'index de la pyramide des âges, en vous interrogeant sur les indicateurs à retenir. Mais il était bien inscrit dans la proposition de loi qu'ils seraient établis « selon des modalités et une méthodologie définies par décret » ; c'était donc au Gouvernement de choisir. On ne peut pas me reprocher de ne pas introduire d'indicateurs précis dans le texte alors que je laisse au Gouvernement la possibilité de les choisir ! Comme le précise la proposition de loi, c'est l'intérêt du label : il s'agit de travailler sur le flux des travailleurs expérimentés. Pour éviter qu'ils se retrouvent au chômage, le but est de les faire évoluer, de faire en sorte qu'ils restent dans une entreprise, qu'ils y progressent et qu'ils s'y forment. La formation et la mobilité interne étaient les principaux critères à retenir, afin de permettre la mobilité.

Je remercie les députés du groupe Les Républicains pour leur soutien, notamment Laurence Trastour-Isnart qui a mis en avant la situation des femmes, fil rouge de notre rapport d'information.

Moi, j'aime bien les bons points, monsieur Wulfranc, et je n'aime pas les sanctions ! C'est une question de principe : il est plus simple de procéder ainsi pour avancer. Et puis, je ne suis pas le Gouvernement : je n'applique pas de sanctions, je donne des bons points. Ce n'est pas non plus le bon moment pour les négociations que vous souhaiteriez mener. Ne me faites pas de reproches au sujet de ces négociations, je répète que je ne suis pas le Gouvernement ; moi, je fais une proposition ! Comme je l'expliquais tout à l'heure, ces négociations peuvent avoir lieu parallèlement au développement d'une boîte à outils, qui n'est pas plus que ça. Pour chaque senior, il y a des solutions ; chacun a son propre parcours et doit pouvoir trouver une solution sur le marché du travail ou de la formation.

Madame Fabre, au nom du groupe LaREM, vous avez insisté sur la différence entre les demandeurs d'emploi de longue durée et les travailleurs expérimentés. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Je suis tout à fait d'accord et j'étais même la première à voter pour les lois relatives aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux Territoires zéro chômeur de longue durée ou à la santé au travail. Mais pour moi, cela ne suffit pas : le volet relatif aux travailleurs expérimentés compte aussi, les deux sont complémentaires. De plus, il est légitime que le Parlement lance des initiatives ; c'est notre rôle de parlementaires. Vous avez prévu d'évaluer la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; les partenaires sociaux sont encore en train de travailler à cette évaluation, mais je pense que ce n'est en rien incompatible.

Quant à mes collègues du groupe UDI, ce sont de vrais supporters ! Ils ont bien compris le message que je leur ai fait passer. Je les remercie beaucoup de m'aider à revenir au texte tel que je l'avais présenté.

Nicolas Turquois, je tiens à vous dire que l'index ne s'inspire pas de spécificités. Vous avez parlé de pénibilité et de certains métiers, comme le bâtiment, dans lesquels on ne pourrait pas l'appliquer : au contraire, c'est justement dans les métiers dont on connaît déjà bien la pénibilité qu'il importe de l'appliquer. C'est pour ça que l'article 3 prévoit la visite de mi-carrière et l'entretien professionnel ; c'est pour ça que l'index et les labels ont de l'importance. Pour les entreprises dont on sait parfaitement que les métiers génèrent de la pénibilité, cette dernière doit être prise en compte par les indicateurs établis par décret. C'est pertinent pour ce genre d'entreprises, presque plus que pour les autres, parce que la formation aura un rôle particulier à jouer.

Je trouve dommage de ne pas aller plus loin concernant le conseiller en évolution professionnelle, sur lequel l'État a longuement travaillé, notamment dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est mal connu et il faut le mettre en avant dans la formation professionnelle.

Au nom du groupe Agir ensemble, Agnès Firmin Le Bodo, a parlé du CDI inclusion : c'est une très bonne mesure, mais qui concerne un public très spécifique. Je ne mets pas en doute les actions déjà effectives, mais elles sont insuffisantes. La preuve, c'est que le chômage des seniors est encore important. La proposition de loi vient en complément ; nous avons besoin d'une boîte à outils complémentaire.

En réponse à Valérie Rabault, je voudrais saluer les initiatives européennes en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi, qui se sont appuyées sur notre initiative. Je ne suis pas favorable aux sanctions : en matière d'égalité professionnelle, ce qui a été fait a fonctionné sans qu'il y ait de sanctions. Vous avez annoncé une abstention ; pourtant, vous êtes favorable au texte. Peut-être arriverai-je à vous faire changer d'avis d'ici à la fin de son examen.