Intervention de Valérie Six
Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 15h00
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite — Article 1er
Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il vise à supprimer l'alinéa 6, relatif à la délivrance du label. C'est un amendement de précision : il est superfétatoire de préciser que le label sera délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dans la mesure où l'arrêté prévu à l'alinéa 7 suffit à en définir les modalités d'octroi.
