Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure, présidente :

Nous essayons par ce texte de trouver de nouveaux dispositifs permettant de faciliter l'accès au financement des campagnes électorales, d'où la création du médiateur du crédit, d'une part, et de la banque de la démocratie, d'autre part. S'agissant de l'amendement en discussion, il n'est pas proposé de modifier le périmètre élargi par le Sénat pour le médiateur, mais seulement d'en rétablir l'intitulé et d'en modifier le mode de nomination. Je confirme donc mon avis favorable.

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