Intervention de Valérie Six
Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 15h00
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite — Après l'article 3
Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je comprends parfaitement l'enjeu que vous évoquez et votre volonté de renforcer la communication sur le CEP.
Il est vrai que de nombreux rapports, dont celui de 2018 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soulignent le développement timide du CEP ; nous devons mieux le faire connaître. Du reste, il représente un levier à la fois innovant et efficace pour aborder la seconde partie de carrière sur lequel la proposition de loi prévoit de s'appuyer.
Toutefois, je doute de la pertinence de cet amendement car il est déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, le dernier alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail, introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, précise que les organismes chargés de mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle « assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire. » Aussi, je vous invite à retirer votre amendement.
