Intervention de Laurent Pietraszewski

J'invite Mme Fabre à retirer l'amendement n° 21  ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 22 et un avis défavorable sur les amendements identiques n° 9 et 18 .

S'agissant du souhait de Mme la rapporteure de voir rétabli l'article 4, j'expliquais tout à l'heure les raisons pour lesquelles il n'y avait pas besoin de préciser ces éléments dans la convention tripartite. Néanmoins, l'état du droit en vigueur n'empêche pas que des engagements à l'égard d'un type de public soient pris lors des négociations tripartites, en vertu du 1o de l'article L. 5312-3 du code du travail. Il est déjà possible de lancer des expérimentations ; elles existent, vous avez cité des exemples.

Lors de votre présentation du texte, vous avez évoqué l'APEC. Elle a lancé l'opération Talents Séniors qui fonctionne sans avoir besoin de signer une convention tripartite. J'en veux pour preuve le fait que lorsque j'étais député, je fus parrain et accompagnateur d'un habitant de ma circonscription, un Lommois âgé de soixante ans, chômeur de longue durée et qui est aujourd'hui gestionnaire de paie. Vous savez que mon métier consistait à accompagner professionnellement les personnes ; je l'ai donc fait avec d'autant plus d'intérêt et d'engagement. Au-delà de mon témoignage – j'ai une pensée pour Pascal Rémy que j'évoquais à l'instant –, l'opération fonctionne.

Je suis favorable à l'amendement n° 22 . En effet, des actions au bénéfice des demandeurs d'emploi seniors les plus éloignés du marché du travail existent déjà. Je me suis rendu sur le site Pôle emploi d'Argenteuil avec la députée Fiona Lazaar. Nous avons travaillé avec trois demandeurs d'emploi de longue durée dans ce cas, Myriam, Djamila et Sarah, et nous avons constaté que la situation pouvait avancer. Je suis favorable au fait que la représentation nationale souhaite se saisir du sujet, en demandant de dresser un état des lieux, dans le même esprit que celui sur le CEP que j'ai évoqué. En effet, il constituera un socle permettant d'identifier les bonnes pratiques auxquelles vous souscrivez vous-même et cela stimulera aussi Pôle emploi.

Madame la rapporteure, je vous le dis en toute transparence et avec beaucoup de bienveillance : j'ai l'occasion de voir régulièrement Jean Bassères et ses équipes afin de travailler sur le sujet de l'emploi des seniors, inclus dans mon portefeuille ministériel, et il n'a pas demandé explicitement qu'une telle disposition soit stipulée dans la convention tripartite. Il faut leur laisser la possibilité de mener ces expérimentations.