Intervention de Laurent Pietraszewski

Je rappelle d'un mot à Mme la rapporteure que, de mémoire – je le sais pour avoir moi-même eu à gérer des départs en retraite, comme d'autres dans cet hémicycle –, l'employeur peut moduler le délai de préavis d'un commun accord avec le salarié, y compris lorsque le préavis est posé à l'initiative de ce dernier.

Les dispositions proposées ne me semblent donc pas de nature à répondre à votre objectif : je crains plutôt qu'en poussant le salarié à faire état très en amont de son potentiel départ en retraite – alors qu'il est actuellement tout à fait libre de garder cette information pour lui –, elles ne conduisent à l'identifier comme voulant quitter l'entreprise, ce qui pourrait avoir l'effet inverse de celui que vous recherchez. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.