Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 29 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Alors que s'achève l'examen du PLFSS pour 2022 et que notre assemblée s'apprête à donner son dernier mot, il me semble moins utile de revenir de manière détaillée sur l'ensemble des mesures que contient le texte, et que Mme la ministre déléguée vient de présenter, que de rappeler les fondamentaux sur lesquels il est bâti et les perspectives qu'il dresse.

S'agissant des fondamentaux, je veux redire la confiance que le Gouvernement et notre majorité placent dans la sécurité sociale et dont ont témoigné les cinq derniers PLFSS. Héritage précieux de l'après-guerre, la sécurité sociale demeure résolument actuelle dans ses finalités, sa philosophie et son mode d'organisation. Lui accorder toute notre confiance, ce n'est cependant pas l'abandonner à une logique immobiliste. La sécurité sociale était une révolution en son temps et ne peut progresser sans évoluer.

Au cours de la législature, nous avons poursuivi le rétablissement des comptes – ils étaient quasiment à l'équilibre avant la crise – pour mieux affronter les aléas à venir. Nous avons modifié le financement de la sécurité sociale sans porter atteinte ni à sa soutenabilité, ni à son rattachement de principe aux revenus du travail. Nous avons créé une nouvelle branche, la cinquième, en l'insérant de manière structurée et cohérente dans l'ensemble préexistant. Nous avons engagé la transformation du système de santé, en ville comme à l'hôpital, et renforcé l'accès aux soins, notamment pour les plus précaires, sans jamais retirer notre confiance à la diversité des modèles d'organisation ou de prise en charge.

Parce que nous croyons à ce modèle, nous avons souhaité le transformer. Parce que nous croyons à la valeur des hommes et des femmes qui font fonctionner le système, nous avons engagé un effort sans précédent en direction des personnels de santé et des établissements et services médico-sociaux.

Ce travail immense n'est pas terminé et un grand nombre de défis sont encore devant nous. Il nous faudra, demain, rétablir l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Cet objectif est fondamental pour des raisons non pas comptables, mais politiques, au sens le plus noble du terme. Nous devons tenir la promesse que nous faisons à chaque génération : ceux qui contribuent au système doivent en hériter dans une version aussi préservée que possible.

Nous devrons aussi, demain, rendre notre système de protection sociale en général et notre système de santé en particulier plus justes, plus accessibles et plus efficaces. Nous avons déjà engagé de nombreuses réformes – le Ségur de la santé, la fin de la tarification à l'activité, le tout T2A, le panier 100 % santé, l'extension du congé paternité, l'intermédiation pour le paiement des pensions alimentaires, la hausse du minimum vieillesse, etc. –, mais leur application doit faire l'objet d'un suivi et leur finalité être respectée.

Répondre aux besoins nés du vieillissement de la population représente un défi du point de vue de la santé, de l'autonomie et de la soutenabilité du système de retraite. En qualité de rapporteur général, je m'inquiète, et parfois même je me désole, que ces questions soient occultées dans le débat public par deux brouillards aussi épais qu'artificiels alors qu'une échéance fondamentale s'annonce.

La première mystification est celle par laquelle on cherche à nous faire croire que les questions sociales n'intéressent pas les Français alors qu'elles concernent la protection de leur santé et de leur autonomie, la construction de leurs familles et de leurs retraites. Une telle situation est d'autant plus paradoxale que ces questions contribuent à définir l'identité de la France, son sens de la solidarité et de la responsabilité, la façon dont nous construisons le lien social. Un modèle social mieux construit, plus juste et plus moderne, peut faire beaucoup pour réconcilier les Français.

La seconde mystification que je redoute est celle de la surenchère, qui consiste à tout promettre sans jamais dire de manière sincère et plausible qui va payer les promesses. Elle consiste aussi à contester tout ce qui a été fait pour finalement proposer peu ou prou la même chose que ce que nous avons fait depuis 2017. Elle consiste souvent, enfin, à nier les difficultés inhérentes à la réforme, en croyant qu'on les surmontera par le seul verbe, pour s'exonérer de toute réflexion sur la méthode et les conséquences des mesures proposées.

Comme membre du Parlement et de la commission des affaires sociales et surtout comme rapporteur général, je souhaite qu'au-delà de ces postures faciles, les prochains mois soient consacrés à renouer avec un débat riche, vif pourquoi pas, mais surtout à la hauteur des échéances. Quel modèle social voulons-nous ? Quels chemins de soutenabilité devons-nous choisir pour le mettre en œuvre ? Quelles solutions nouvelles dans les organisations permettront-elles d'offrir une meilleure protection ? Quelles améliorations est-il possible d'apporter à la mise en œuvre des réformes déjà engagées ?

Je prendrai ma part à ce débat, au sein de la commission et dans d'autres enceintes, mais puisque l'examen du budget de la sécurité sociale s'achève, il me reste à vous remercier, chers collègues, pour la qualité de nos échanges, la sincérité de votre engagement, au-delà de nos différences politiques, et votre confiance : vous m'avez confié les clés du PLFSS pendant deux années très intenses,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.