Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Couverture mobile et numérique du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, l'une des plus grandes inégalités vécues par les habitants des territoires ruraux et de montagne est liée à la mauvaise qualité d'accès à la téléphonie mobile ou à internet. Il est en effet insupportable de ne pas pouvoir passer ou recevoir un appel téléphonique de qualité. Il est tout aussi insupportable de ne pas pouvoir recevoir le SMS de sa banque permettant de s'authentifier quand on effectue un paiement en ligne ou un virement bancaire. Il est également insupportable de ne pas pouvoir accéder à un service en ligne sous prétexte que l'on n'habite pas une zone suffisamment peuplée pour intéresser les opérateurs de réseaux mobiles. Vous le savez : tous ces services font désormais partie du quotidien des Français. C'est l'avenir de nos territoires qui est en jeu !

Lors de la mission que j'ai conduite l'été dernier avec Éric Bothorel, député des Côtes d'Armor, nous avons mis en lumière le besoin urgent et prioritaire de combler cette fracture numérique territoriale. Encore beaucoup trop de Français n'ont pas accès à un réseau mobile de qualité, ou alors uniquement à l'extérieur des bâtiments. Monsieur le secrétaire d'État, nous vous avons interpellé alors sur l'occasion historique que le Gouvernement avait pour rectifier le tir dans le cadre de la renégociation menée sur la prolongation des licences d'exploitation des fréquences hertziennes.

Par le passé, notamment en 2014, l'objectif du Gouvernement avait d'abord été d'optimiser les recettes pour l'État. Cette attitude est aujourd'hui totalement incomprise par les Français des territoires ruraux, tant l'égalité devant l'accès à internet est une attente majeure. La couverture du territoire devrait être le premier et le seul objectif du Gouvernement dans cette renégociation.

Vous avez annoncé dimanche dernier un accord historique avec les opérateurs sur la couverture mobile. Monsieur le secrétaire d'État, en quoi cet accord va-t-il vraiment changer la donne pour nos territoires ruraux et nos zones de montagne ?

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