Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'Assemblée nationale est appelée à se prononcer définitivement sur le budget de la sécurité sociale pour 2022. En plus d'être le dernier de la législature, ce PLFSS s'inscrit dans un contexte sanitaire encore incertain et porte les stigmates de la crise dont nous ne sommes pas encore sortis. De ce projet de budget, nous avons déjà eu l'occasion de signaler les progrès significatifs qu'il permet et les manques que nous aurions souhaité mieux combler. Nos échanges ont été intenses, parfois passionnés, mais c'est la beauté de la démocratie représentative que de permettre ce débat annuel et la confrontation des visions de ce que doit être notre protection sociale.

Les défis qui nous attendent restent en effet d'une ampleur inédite : depuis près de deux ans maintenant, la France vit au rythme de l'épidémie de covid-19. Dans la tourmente, notre système de sécurité sociale a joué à plein son rôle d'amortisseur et a fait montre de sa capacité à s'adapter dans l'urgence pour protéger les Français.

Cette situation n'est pas sans conséquence pour les comptes sociaux : l'ONDAM pour 2022 atteint des hauteurs inédites, tandis que les dépenses exceptionnelles déployées pour faire face à la crise mettent à mal la trajectoire de rattrapage amorcée ces dernières années. Le déficit de la sécurité sociale devrait ainsi atteindre près de 22 milliards d'euros en 2022 et se maintenir durablement aux alentours de 15 milliards. Le texte que nous examinons aujourd'hui ne permettra donc pas un retour à l'équilibre. En dépit de cette dégradation budgétaire, je me réjouis que nous concrétisions, dans ce PLFSS, les mesures fortes que nous avions annoncées, à la fois pour mieux protéger nos concitoyens et pour pérenniser notre système de sécurité sociale.

Dans le secteur hospitalier, ce PLFSS marque une rupture avec le passé : pour la première fois depuis des années, aucune économie ne sera demandée à l'hôpital public. Le groupe Agir ensemble salue cette inflexion historique. Nous regrettons toutefois que ce moratoire ne s'applique pas aux prix des médicaments. Si les mesures prises en faveur du développement des biosimilaires sont à saluer, elles restent toutefois trop limitées et nous aurions souhaité aller encore plus loin et plus vite dans cette démarche.

Ce PLFSS s'inscrit par ailleurs dans la continuité des engagements de revalorisation des rémunérations des soignants et d'amélioration du système de santé qui avaient été pris en juillet 2020 dans le cadre du Ségur de la santé. Nous sommes fiers d'appartenir à la majorité qui a réalisé cet investissement inédit, en particulier pour l'hôpital, depuis bien trop longtemps abandonné par les décideurs publics. Sur ce point, nous avions appelé en première lecture le Gouvernement à ne pas oublier certaines professions du secteur médico-social, notamment dans le champ du handicap. Nous accueillons donc très favorablement la décision du Gouvernement, introduite au Sénat, d'étendre les revalorisations accordées à l'issue du Ségur à plus de 20 000 soignants exerçant dans les structures départementales de prise en charge du handicap.

Le projet de budget soumis à notre approbation comporte un autre volet absolument capital pour l'avenir de notre société : celui de l'autonomie. C'est en effet une réalité démographique implacable : la France vieillit. C'est d'abord une formidable chance, mais c'est aussi un défi de taille qui met en question la pérennité de notre système de retraite et l'attention que nous portons à nos aînés. Si le groupe Agir ensemble regrette fortement qu'aucune loi dédiée au grand âge n'ait été adoptée pour faire suite à la création de la cinquième branche il y a un an, le chapitre de ce PLFSS consacré à l'autonomie marque néanmoins une nouvelle étape importante, qu'il faut saluer.

Parce que le virage domiciliaire est d'abord une aspiration des personnes âgées elles-mêmes, nous nous réjouissons de l'instauration d'un tarif plancher fixé à 22 euros de l'heure pour les services de soins à domicile. Il permettra de réduire les disparités entre départements et d'améliorer la qualité de service dont bénéficient les personnes accompagnées. Sur ce point, je me réjouis de l'adoption de deux amendements défendus par notre groupe et qui visaient respectivement à créer une dotation complémentaire pour financer les actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager, afin de valoriser les offres d'accompagnement renforcé ; et à doter la CNSA d'une mission nouvelle d'accompagnement des services départementaux dans la gestion des prestations de soutien à l'autonomie.

Je salue également l'adoption de l'amendement déposé par mon collègue Paul Christophe pour revaloriser le montant de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) à hauteur du SMIC et pour en élargir le bénéfice aux proches de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie, sans être d'une particulière gravité, nécessite une aide régulière. Je remercie le Gouvernement d'avoir permis cette avancée majeure dont nous pouvons tous nous réjouir.

Les cinq minutes qui me sont imparties ne me permettront pas d'être exhaustive, mais je tiens à citer pêle-mêle quelques-unes des autres grandes avancées permises par ce texte, comme le remboursement de la contraception pour les femmes jusqu'à 26 ans, la prise en charge des consultations de psychologie dès 3 ans, ou encore l'instauration d'un entretien postnatal obligatoire pour prévenir la dépression du postpartum. Ce sont autant de droits et de protections nouveaux pour nos concitoyens.

Vous l'aurez compris, le groupe Agir ensemble soutiendra pleinement ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et les mesures fortes qu'il prévoit.