Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du lundi 29 novembre 2021 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Comme à l'accoutumée, le groupe UDI et indépendants commencera, dans cette discussion générale, par dénoncer les conditions d'examen de ce PLFSS. Les débats en nouvelle lecture ont ainsi été littéralement expédiés, puisqu'ils n'ont duré que quatre heures – je ne crois pas me tromper en affirmant que c'est du jamais vu. Plusieurs de nos amendements, qui avaient été déclarés irrecevables à l'Assemblée nationale, ont pourtant bien été examinés au Sénat, parfois même adoptés. Je pense à la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE), à l'instauration de zones franches médicales ou encore à la suppression du double assujettissement à la CSG et aux cotisations locales. L'interprétation restrictive de la recevabilité des amendements, conjuguée à la brièveté du temps accordé à nos débats, traduit la conception que cette majorité se fait du débat démocratique.

Sur le fond, notre groupe soutient les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire. Aucune action n'est toutefois envisagée pour retrouver le chemin de l'équilibre de nos comptes sociaux : le Gouvernement se cantonne à constater la dégradation inédite des comptes publics, sans imaginer la moindre réforme structurelle. Nous ne pouvons pas faire sciemment peser le financement de notre protection sociale sur les épaules de nos enfants et de nos petits-enfants. Vous ne cessez de vous enorgueillir des hausses de salaires accordées dans le cadre du Ségur de la Santé.

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