Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Permettez-moi tout d'abord de saluer, monsieur de Rugy, qui êtes l'auteur de la résolution, ce que vous avez dit sur les résolutions. Les résolutions ont été introduites dans notre Constitution par la réforme de 2008. Cela avait été porté par un comité présidé par M. Balladur et dont j'avais l'honneur de faire partie, et nous nous étions interrogés sur quelque chose de simple : comment une assemblée élue par le peuple français se voit-elle interdire d'émettre une opinion sur quelque sujet politique que ce soit, à moins de mettre en cause l'existence du Gouvernement ou de devoir voter une loi dans un ordre du jour extrêmement contraint ? Il était absurde que nous ne puissions nous prononcer sur de grands enjeux. La modification de la Constitution le permettant, c'est dans ce cadre que nous avons aujourd'hui l'occasion de nous prononcer sur un sujet d'importance, et les propos tenus par nos collègues, notamment M. Mélenchon, sont là pour nous rappeler que ce n'est en effet pas un sujet négligeable et anodin.

La commission des affaires étrangères n'avait pas à se prononcer sur cette résolution – c'est l'affaire des groupes et de chacun d'entre nous –, mais à titre personnel, et avec le sentiment de représenter une grande majorité de la commission, je me prononcerai en faveur de la résolution déposée par M. de Rugy.