Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous semblons manquer d'imagination et nous butons sur un problème : les intérêts particuliers ne se confondent pas toujours avec l'intérêt général. En l'occurrence, l'intérêt général consiste à ce que des candidats aux élections puissent ouvrir un compte et obtenir un prêt pour être en situation d'égalité vis-à-vis de leurs concurrents.

Tout d'abord, il se pose un problème de rupture d'égalité dès lors que l'on instaure tout à la fois un plafond remboursable et un plafond total, car certains ont les moyens de dépasser le plafond remboursable et d'autres non. L'inégalité entre eux est flagrante. Dans un monde idéal, peut-être pourrions-nous envisager que le plafond remboursable corresponde en réalité à une sorte de droit de tirage ouvert à égalité pour tous les candidats dès lors qu'ils auraient obtenu leur parrainage citoyen. On résoudrait ainsi deux problèmes : celui de la surabondance de candidats, qui semble importuner certains collègues, mais aussi celui du coût de l'élection et de l'inégalité entre les candidats. En effet, les intérêts bancaires, in fine, sont intégrés aux comptes de campagne ; autrement dit, le recours aux banques coûte de l'argent, en plus des intérêts. Ce serait donc une mesure de salubrité publique que d'aller dans la direction que j'ai indiquée, même si nous en sommes extrêmement éloignés. Je me contente de tracer des pistes afin que nous menions une réflexion collective sur ce sujet.

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