Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Qu'autant de présidents de groupes parlementaires et de députés aient cosigné la proposition de résolution de M. de Rugy n'est pas banal, et montre une fois encore, s'il le fallait, que le sujet de la participation de Taïwan à certaines instances internationales fait l'objet d'un accord pour le moins large.

Je me réjouis que ce débat ait lieu, et qu'il ait lieu en séance publique : cela montre le rôle que le Parlement peut jouer dans les relations internationales, dans le respect des compétences du Président de la République – on pense notamment aux articles 5 et 52 – et du Gouvernement.

Puisque François de Rugy et Jean-Louis Bourlanges sont revenus sur la genèse de l'article 34-1 de la Constitution, je voulais vous dire qu'il me revient à moi aussi quelques souvenirs des débats. Si le comité Balladur avait recommandé l'instauration d'une telle procédure, les débats furent vifs à l'Assemblée nationale, notamment au sein de la commission des lois, puis entre l'Assemblée et le Sénat. C'est ainsi que la rédaction initiale du projet de loi de réforme constitutionnelle a évolué.

Cet article 34-1 permet aujourd'hui au Parlement de s'exprimer, mais dans le respect de plusieurs garde-fous mis en place au cours de la navette parlementaire.

Vous connaissez la politique constante de la France sur la question de Taïwan : depuis 1964, la France reconnaît le gouvernement de la République populaire de Chine comme le seul représentant de la Chine, et n'entretient pas de relations diplomatiques avec Taïwan, tout en développant des coopérations, dans le cadre exclusif qu'il est convenu d'appeler « la politique d'une seule Chine ». La France considère en outre que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif, dans la mesure – plusieurs d'entre vous l'ont souligné – où il est dans l'intérêt de tous que la voie du dialogue prévale et que la paix et la stabilité soient préservées dans le détroit de Taïwan.

Permettez-moi de revenir en quelques mots sur la dynamique de nos échanges avec Taïwan, qui est notre partenaire et – je reprends volontiers le mot du président Bourlanges – une communauté importante en Asie. C'est la vingt et unième économie mondiale, et l'île tient une place importante dans les chaînes de valeurs, notamment dans l'industrie des semi-conducteurs. À travers le bureau français de Taipei et le bureau de représentation de Taipei en France, la France et Taïwan développent des échanges soutenus dans le domaine économique et industriel, dans le domaine de la science, de l'innovation et de la technologie, ou encore en matière de culture et d'éducation. La communauté française de l'île est évaluée à environ 4 000 personnes.

Notre partenariat bénéficie de la vitalité de la société civile taïwanaise, née de la réussite de la transition démocratique entamée dans les années 1980. La France partage avec Taïwan les valeurs démocratiques et l'ambition de promouvoir les droits de l'homme. Notre ambassadeur aux droits de l'homme s'y est d'ailleurs rendu en janvier 2020.

Les coopérations culturelles sont nombreuses. Le territoire est identifié parmi les destinations prioritaires pour l'export des industries culturelles et créatives françaises. Dans le domaine éducatif et universitaire, les liens sont également très denses, car différents établissements taïwanais figurent dans la liste des meilleures universités mondiales. Le nombre d'étudiants français à Taïwan a triplé en dix ans, faisant du contingent français le plus important de celui des pays européens.

Taïwan n'est aujourd'hui reconnu sur le plan diplomatique que par une quinzaine d'États – ils sont situés principalement en Amérique latine, dans les Caraïbes et le Pacifique, mais comprennent aussi le Saint-Siège. Malgré cela, l'île développe une politique active sur la scène internationale.