Intervention de M'jid El Guerrab

Nous sommes aujourd'hui amenés à débattre de la pollution plastique à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d'un rapport de l'OPECST présenté l'année dernière sur le sujet.

Cette proposition de résolution nous permet d'abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a posé les premières pierres, puis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dans laquelle la question du déchet plastique n'est plus uniquement abordée sous l'angle du recyclage, mais appréhendée de façon plus globale.

Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. C'est pour cela que nous avons voté la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. J'en profite pour interroger le Gouvernement sur la tenue de cet objectif : qu'en est-il à ce stade, et peut-on sérieusement envisager de le tenir ?

La loi AGEC a permis de faire un grand pas en avant, avec notamment l'interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique, de touillettes ou de pailles en plastique dans la restauration. Nous pouvons cependant regretter que certaines mesures importantes ne soient pas encore mises en application – je pense notamment à l'interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes –, tout en étant conscients que les filières ont besoin d'un temps d'adaptation.

Si, récemment, la vente à emporter et la restauration rapide ont transformé leurs pratiques pour limiter les emballages alimentaires en plastique, ce qui représente une grande avancée, la crise sanitaire et les différents confinements ont, malheureusement, généré énormément de déchets puisque la vente à emporter a connu un extraordinaire développement. Si cela a permis de sauver le secteur de la restauration, en grande difficulté, a-t-on pu évaluer les conséquences de ce développement en termes de déchets produits sur la période ?

Je tiens ici à rappeler et à saluer l'adoption de l'amendement de Maina Sage, qui a inscrit, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'interdiction des emballages à usage alimentaire en polystyrène, dont l'utilisation ne cesse de polluer nos mers et océans.

Cette loi a également posé de nouvelles bases pour développer la vente en vrac et la consigne, mesures qui offrent de belles perspectives pour l'éradication du plastique à usage unique et donc la diminution de la pollution dont il est à l'origine.

Je tiens surtout à saluer la volonté affichée par cette proposition de résolution d'utiliser plusieurs leviers d'actions, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne ou internationale. En effet, un tel combat ne peut se porter seul et de manière isolée. Je pense tout particulièrement aux pays méditerranéens de ma circonscription, où la mer est dans un état plus qu'inquiétant. Une étude, publiée en juin dernier par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, nous alerte sur la pollution plastique en mer Méditerranée. L'une des données à retenir est que 95 % des déchets marins finissent sur le fond, ce qui signifie que la pollution en surface n'en représente qu'une faible part. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'engagement de François-Michel Lambert, à la tête de l'Institut de l'économie circulaire, sur cette question.

Cette pollution a un impact direct sur la biodiversité de ce magnifique environnement, car les microplastiques mettent en danger sa faune jusque dans les fonds marins. C'est la raison pour laquelle nous soutenons, par exemple, la prise en compte des microplastiques par la directive-cadre européenne sur l'eau. Il y va de la protection de nos cours d'eau et des eaux souterraines.

La première solution pour éviter d'aggraver une situation déjà dramatique est de changer individuellement nos comportements : il faut agir à la source, d'autant qu'au niveau international, les leviers sont beaucoup plus difficiles à actionner. Beaucoup reste à faire quand on sait que cinq pays, au premier rang desquels la Chine, seraient responsables de plus de la moitié des déchets plastiques.

Enfin, nous saluons le travail du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans en faveur de la lutte contre la pollution plastique. Nous savons que nous devons aller plus loin pour que les effets en soient visibles, et cette proposition de résolution nous y encourage.

Aujourd'hui, ensemble, allons plus loin pour donner à la France un rôle moteur, au niveau européen et international, dans ce combat commun et transpartisan qu'est la lutte contre la pollution plastique.

Vous l'aurez compris, le groupe Agir ensemble soutiendra avec enthousiasme cette proposition de résolution.