Intervention de Caroline Fiat

Cette proposition de résolution concernant la lutte contre la pollution plastique va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin. Il faut saluer certains points qui s'inscrivent dans la vision de l'écologie pour laquelle nous nous battons. Nous relevons votre choix d'un vocabulaire de la planification. Cette proposition de résolution demande ainsi l'instauration d'un « plan national sur les plastiques », qui débouchera sur des mesures concrètes, contraignantes et incitatives. Elle appelle également la France à fédérer l'ensemble des pays riverains de la mer Méditerranée pour instaurer un plan d'action ambitieux et à participer à l'élaboration d'un cadre juridique international contraignant.

Il faut aussi pointer du doigt les insuffisances du texte. Ainsi, celui-ci prône un renforcement de la réduction des transferts internationaux de déchets. Il faut aller plus loin, en arrêtant d'exporter nos pollutions et nos déchets plastiques. Les océans mondiaux sont noyés sous le plastique, qui est présent partout. On en retrouve même dans les glaciers de l'Antarctique et jusqu'aux sommets des Alpes. On en mange – chaque être humain ingère 5 grammes de plastique par semaine – ; on en boit également, puisque l'on trouve des microplastiques dans l'eau potable et dans l'eau en bouteille.

Il faut aller plus loin qu'une résolution, en fixant un cadre légal contraignant. En effet, sans interdiction ni réglementation, le pire est à craindre. Quelque 80 % du plastique produit depuis 1950 n'ont jamais été ni recyclés ni incinérés. L'équivalent du contenu d'un camion poubelle chargé de plastique est versé chaque minute dans les océans.

Je profite de cette intervention pour rappeler ce qui doit être fait à l'échelle mondiale. La France doit activement soutenir le traité international de lutte contre les plastiques, en cours de négociation. Elle doit aussi être le fer de lance d'une diplomatie écologique au service du progrès humain. Elle doit promouvoir une initiative commune de dépollution de la mer, mais aussi l'interdiction de l'exportation des déchets plastiques à l'étranger. Nous devons également agir en mer Méditerranée, comme le prévoit le programme de la France insoumise, intitulé « L'Avenir en commun », en proposant d'unir le petit bassin méditerranéen autour d'objectifs communs de progrès. La lutte contre le plastique pourrait être un objectif prioritaire de cette coopération.

Surtout, nous devons agir sans attendre à l'échelle nationale. Nous avons une responsabilité particulière, car nous possédons le deuxième domaine maritime mondial. La France est donc présente sur tous les plans. Les mesures prises par le Gouvernement sont insuffisantes, notamment celles prévues dans la loi AGEC. J'en donnerai un seul exemple : le décret d'application de l'article 77 de cette loi, publié le 8 octobre, oblige les commerces de détail à présenter les fruits et légumes frais et non transformés sans conditionnement plastique, à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, l'obligation ne concerne pas ceux présentant un risque de détérioration lors de la vente en vrac.

Chers collègues, vous l'aurez compris, cette proposition de résolution allant dans le bon sens, le groupe La France insoumise la soutiendra.