Intervention de Aurélien Pradié

Deux questions se posent à nous : la première concerne l'ouverture du compte, la seconde le financement de la campagne électorale. La question de l'ouverture du compte est résolue par l'article 10 : ce n'est pas le médiateur qui la règle, mais la Banque de France. Ce n'est d'ailleurs pas une disposition très originale, même si elle est saine, car elle vaut aussi en droit commun : tout concitoyen auquel une banque a refusé l'ouverture d'un compte pour des raisons diverses et variées est en droit de saisir la Banque de France qui, elle, peut imposer l'ouverture du compte. Cette disposition est étendue aux candidats aux élections, et c'est une évolution significative qui devrait permettre à tous les candidats d'accéder à un compte bancaire.

Quant au financement de la partie nécessaire pour mener une campagne électorale, nul ne saurait nier qu'il constitue une difficulté. Si l'on veut établir une véritable égalité devant les suffrages, les candidats doivent disposer des moyens nécessaires pour se présenter face aux électeurs. Ce sujet est loin d'être anecdotique : c'est d'ailleurs pour cela que la loi prévoit le remboursement, au-delà d'un certain seuil, des frais de campagne. Il manque néanmoins un élément : l'avance des frais. Il ne me paraît pas opportun de créer une banque de la démocratie qui est vouée à l'échec, et parce que nous finirons quoi qu'il en soit par nous appuyer sur un fonds de garantie. Je propose une autre hypothèse, sans savoir encore comment l'appliquer : tout comme la Banque de France peut imposer l'ouverture d'un compte bancaire, nous pourrions imaginer que lorsqu'un candidat essuie plusieurs refus de financement du plafond remboursable par l'État, c'est-à-dire le montant que la loi met à sa disposition pour conduire sa campagne, le médiateur pourrait choisir une banque dans la circonscription, comme il le fait pour l'ouverture d'un compte, et lui demander de financer la part remboursable par l'État. Dans le cas où les comptes de campagne seraient rejetés, alors le candidat en serait personnellement responsable et devrait assumer le remboursement des frais engagés. En clair, il n'est pas nécessaire d'inventer un mécanisme farfelu ; nous pouvons nous appuyer sur ce qui existe, dans l'esprit de la règle relative à l'ouverture imposée d'un compte bancaire.