Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 29 novembre 2021 à 21h30
Renforcement du droit à l'avortement — Présentation

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Celle du Gouvernement est aussi très claire : elle consiste à laisser la place aux débats sur vos bancs ; en effet, délibérer sur une telle question relève pleinement de la compétence de la représentation nationale. Quant au Gouvernement, il s'en remettra à votre décision, en donnant un avis de sagesse sur l'ensemble des articles de la proposition de loi. Au cours de nos débats, j'aurai l'occasion d'émettre quelques avis à ce sujet. Le PLFSS pour 2021 prévoyait l'expérimentation de l'IVG instrumentale pratiquée par les sages-femmes ; compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci n'a pu être lancée. Je vous le dis de but en blanc : si vous décidez de voter sa généralisation, je vous soutiendrai bien entendu.

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