Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 29 novembre 2021 à 21h30
Renforcement du droit à l'avortement — Présentation

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Je vous l'ai dit, je suis également favorable à l'allongement du délai d'accès à l'IVG.

Votre texte aborde également la question essentielle de la clause de conscience. Aux termes du code de déontologie médicale et du code de santé publique, une clause de conscience est déjà applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux, parmi lesquels les avortements.

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