Intervention de Albane Gaillot

…ce qui est le cas d'une femme sur trois dans sa vie. Trois mesures vont en ce sens. Tout d'abord, l'article 1er supprime le délai de deux jours de réflexion pour confirmer une demande d'IVG, actuellement imposé aux femmes qui effectuent une consultation psychosociale préalable. Laissons aux femmes qui souhaitent recourir à une IVG la maîtrise de leur temps de réflexion !

Ensuite, l'article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l'IVG, tout en conservant deux points essentiels : l'inscription dans la loi du droit de refus des professionnels de santé de pratiquer l'IVG et l'obligation de réorientation des femmes concernées. Pourquoi ce nouveau dispositif ? D'une part, la clause spécifique, qui résulte d'un équilibre politique vieux de quarante-cinq ans, n'a plus aucune raison d'être en 2021. D'autre part, elle est redondante avec la clause de conscience générale et contribue à perpétuer une vision arriérée de l'IVG. En refusant à l'IVG son statut de soin apporté aux femmes, elle contribue à en faire un acte médical seulement toléré et non un droit à part entière. Pour toutes ces raisons, nous proposons de faire évoluer la loi, sans toutefois modifier la pratique actuelle des professionnels de santé : ceux qui ne souhaitent pas réaliser d'IVG n'auront bien évidemment aucune obligation de le faire, car la possibilité de refus restera clairement inscrite dans la loi.

Enfin, troisième évolution, l'article 2 clarifie l'obligation faite aux professionnels de santé de délivrer un moyen de contraception en urgence. Au lendemain d'une crise sanitaire sans précédent, les mots de Simone de Beauvoir devraient être considérés comme un avertissement : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »

C'est dans cette optique que je vous invite, mes chers collègues, à adopter ma proposition de loi, tout comme j'invite le Gouvernement à la soutenir sans ambiguïté. J'ai cependant entendu la position de sagesse du Gouvernement, qui laisse planer le doute quant à sa volonté d'améliorer le droit à l'avortement : comment interprétez-vous cet avis, monsieur le ministre, vous qui défendiez, il y a encore peu de temps, l'allongement des délais ? De plus, vous êtes membre d'un gouvernement qui a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Vous le savez, nous avons besoin de votre soutien plein et entier pour que la navette se poursuive en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature. J'en appelle donc à votre responsabilité et à celle de l'ensemble du Gouvernement, dont je ne doute pas.