Intervention de Caroline Fiat

Pilule mal dosée, viols, règles irrégulières, diagnostic d'infertilité erroné, croyance fausse que le premier rapport est sans risque ou qu'en l'absence de retour de couche on ne peut pas tomber enceinte et parfois même absence d'explication, toutes les précautions ayant été prises : tous les témoignages se recoupent, aucune femme désireuse d'avorter n'a attendu la douzième semaine de sa grossesse de gaieté de cœur. Ces femmes s'en sont chaque fois aperçues tardivement, trop tardivement, ou bien ont été paralysées par la peur d'en parler avant de trouver une oreille à laquelle se confier.

« Le scénario catastrophe type : se présenter ric-rac avant la date butoir, en été. Juste au moment où un maximum de médecins sont en congé, dans l'un de ces hôpitaux qui, faute de personnel, refusent de pratiquer l'IVG au-delà de neuf semaines de grossesse », témoigne la journaliste Corine Goldberger.

Ces situations, des milliers de Françaises les vivent chaque année ; 3 000 à 5 000 d'entre elles, selon les estimations, partent alors à l'étranger pour obtenir le droit d'avorter. C'est considérable.

Le coût dans les cliniques étrangères peut facilement atteindre les 1 000 euros, non remboursés bien entendu. C'est là un fardeau de plus pour les femmes, qui doivent bien souvent assumer seules les conséquences d'un rapport sexuel fait à deux, parfois sans leur consentement ; un fardeau de plus pour celles qui vivent les situations les plus complexes, les plus violentes ou qui sont les plus précaires, les plus jeunes et les plus isolées, premières concernées par les difficultés d'accès à l'avortement.

Avant que nous n'entamions l'examen des articles, je tiens à adresser à certains de mes collègues une mise en garde. Les femmes qui avortent n'ont pas besoin de commisération. Elles peuvent avoir besoin d'écoute ou d'accompagnement mais n'ont pas besoin d'être culpabilisées ou de subir une quelconque pression psychologique.

Alors que nous examinons cette proposition de loi que j'ai cosignée, je voudrais sincèrement remercier Albane Gaillot pour son combat sans relâche sur ce sujet, ainsi que toutes et tous les députés de cet hémicycle qui y ont œuvré, notamment Mmes Battistel et Muschotti.

J'insiste également sur le fait que les concertations ont largement eu lieu, depuis le début de cette législature, avec l'ensemble des acteurs concernés par cette proposition. Le CCNE considère qu'il n'y a pas de frein à étendre le délai légal d'accès à l'IVG. Débattons donc du fond. Pour notre part, nous voterons pour le passage du délai de douze à quatorze semaines de grossesse. Ce prolongement paraît cohérent dans la mesure où, jusqu'à quatorze semaines, il est encore possible de procéder à un avortement par aspiration.

Nous voterons pour la fin de la double clause de conscience, qui n'a plus aucune raison d'être. À l'époque où Simone Veil l'avait défendue, c'était pour concéder aux opposants à sa loi une petite victoire et permettre ainsi la légalisation. L'hémicycle était alors rempli d'hommes, dont beaucoup étaient hostiles à ses idées. Nous n'en sommes plus là. Cette double clause de conscience, désormais anachronique, est terriblement stigmatisante et culpabilisante pour les femmes, en plus de créer une rupture d'égalité dans l'accès aux soins.

Nous voterons aussi le texte pour permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales.

À de nombreuses reprises au cours de notre histoire, la société a tenté de reléguer les femmes au rang de procréatrices, comme nous avons pu l'entendre il y a quelques minutes, leur accomplissement étant alors réputé passer par la maternité qui « flatte notre bonne conscience et notre narcissisme collectif » pour reprendre les mots de la journaliste Mona Chollet.

Mais de longue date aussi, les femmes ont utilisé la contraception et l'avortement comme moyens de protestation, avec des périodes plus ou moins sombres pour celles qui le pratiquaient. C'est ainsi que le Moyen Âge – période lointaine, mais qui semble parfois très proche – a vu l'apparition de celles qui furent qualifiées de sorcières car elles étaient capables de maîtriser la natalité. Le temps a passé : la législation sur l'avortement avance depuis quarante-cinq ans. Merci de laisser les sorcières en dehors de cet hémicycle.

Non, l'avortement n'est pas contre-nature. Il est le moyen pour la femme de garder prise sur son propre corps. Oui, une femme peut se réaliser sans avoir d'enfant, de même qu'elle peut se réaliser dans la maternité. Il convient de laisser à chacune la possibilité de faire le choix le plus approprié.