Intervention de Olivier Véran

La discussion générale m'a déjà permis d'aborder un certain nombre de sujets, je reviendrai donc sur quelques éléments. Tant dans les différentes interventions liminaires qu'à l'occasion de la présentation des amendements de suppression de l'article 1er , plusieurs remarques ont été faites concernant les difficultés d'accès à des structures pratiquant l'IVG dans les territoires. Oui, il existe des disparités territoriales ; oui, pour l'IVG, comme pour d'autres prises en charge médicales, la démographie médicale actuelle n'aide pas. Ces disparités territoriales, nous les voyons.

Permettez-moi de rappeler ce que nous faisons pour renforcer l'accès à l'IVG afin d'en faire un droit réel. Nous avons porté le délai d'accès à l'IVG médicamenteuse en ville de cinq à sept semaines de grossesse. De plus, des solutions mises en place pendant la crise sanitaire ont été prolongées dans le droit commun afin de permettre des téléconsultations en matière d'IVG médicamenteuse. Nous l'avions notamment prévu pour les mineures qui, en période de confinement, n'auraient pas voulu expliquer à leurs parents pourquoi elles devaient sortir pour un rendez-vous médical. Cela a bien fonctionné et nous avons pu poursuivre l'application du dispositif. Par ailleurs, nous diversifions les lieux pouvant réaliser des IVG, avec une extension aux centres de santé. C'est un engagement qui avait été pris ; les décrets sont signés et cette mesure est opérationnelle.

Nous travaillons aussi à une meilleure identification des structures capables de réaliser des IVG tardives, pour trouver des spécialistes enclins à les pratiquer – tous les médecins ou les sages-femmes qui pratiquent des IVG ne veulent pas forcément réaliser des IVG tardives, d'où le débat sur la clause de conscience que nous allons bientôt avoir.

Par ailleurs, je rappelle que nous avons étendu l'accès à la contraception, désormais gratuite pour les femmes jusqu'à 25 ans révolus – cela a été voté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons étendu la consultation longue sur la santé sexuelle à tous les jeunes jusqu'à 25 ans pour renforcer l'information, la prévention et la promotion de la santé et pour éviter que des femmes ne se retrouvent, faute de prévention ou de promotion de la santé sexuelle, dans des situations problématiques ingérables pouvant leur causer de la souffrance.

De qui parlons-nous ? Pas exclusivement, mais pour l'essentiel, de femmes dont on sait qu'elles souffrent d'inégalités sociales. Des femmes qui sont éloignées des réseaux de soins traditionnels, des femmes qui, quel que soit le territoire dans lequel elles habitent, vont percevoir plus tardivement leur grossesse. Parfois cela prend la forme d'un déni, parfois elles ne s'en rendent pas forcément compte. Encore une fois, même si ce n'est pas toujours le cas, il s'agit de femmes qui sont souvent confrontées à la précarité.

Monsieur Hetzel, vous avez beau jeu de dire que c'est la faute du ministre de la santé. Pardonnez-moi, mais cet argument est ridicule.