Intervention de Aude Luquet

Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes pour la première fois en France pour des faits d'obsolescence programmée et de tromperie. L'une vise la société Epson, soupçonnée d'avoir délibérément réduit l'espérance de vie de ses cartouches d'encre, l'autre la société Apple, qui a reconnu avoir bridé volontairement les batteries de ses smartphones d'ancienne génération.

En ayant fait de l'obsolescence programmée un délit, la France est un pays précurseur de la judiciarisation de ces méthodes commerciales. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 prévoit, en effet, une peine maximale de deux ans de prison et une amende de 300 000 euros pour un fabricant reconnu coupable de « réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

Ces pratiques commerciales sont une aberration économique et écologique. Économique, car elles imposent aux ménages des dépenses inutiles – à titre d'exemple, la durée de vie d'un ordinateur a été divisée par deux en trente ans. Écologique, car l'obsolescence programmée a un impact direct sur l'environnement, du fait de l'augmentation significative de l'extraction de matières premières et de la production de déchets qui ne sont pas toujours recyclés. L'obsolescence programmée entre ainsi en contradiction avec le concept d'économie circulaire que le Gouvernement entend promouvoir.

La France a été pionnière dans la lutte contre cette obsolescence, mais beaucoup reste à faire, notamment au niveau européen. Un récent rapport des Nations unies préconise, entre autres, un élargissement de la pénalisation à l'échelle européenne, l'affichage de la durée de vie des produits à l'achat ou encore une réduction de la TVA sur les activités de réparation.

Monsieur le ministre, sur la base de ces recommandations, comment la France entend-elle, aussi bien au niveau national qu'européen, renforcer et encourager la lutte contre l'obsolescence programmée ?