Intervention de Patrick Hetzel

La valeur de la clause de conscience n'est pas seulement législative, puisqu'elle a été consacrée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 janvier 1975. En effet, un des deux motifs de validation de la loi Veil réside précisément en ce qu'elle affiche son respect de la liberté de conscience de chacun, dans la mesure où personne n'est évidemment obligé de subir un avortement, ni même d'y participer, ainsi que le dispose expressément la loi en faveur du personnel médical et paramédical. Nous devons en tenir compte dans nos décisions.