Intervention de Adrien Taquet

Je l'énoncerai très brièvement, car le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran s'est largement exprimé en tant que ministre et en tant que médecin sur ces amendements de suppression. Le Gouvernement émet un avis de sagesse.

Cette double clause de conscience est un dispositif qui protège les femmes et les médecins. C'est un point d'équilibre qui a été trouvé par Simone Veil en 1974 pour cette pratique qui n'est pas un dispositif de soins classique. Nous pensons en effet qu'une disposition supraréglementaire est nécessaire, comme le disait M. Hetzel, pour protéger davantage les femmes, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit.

Par ailleurs, le Gouvernement est très favorable au second versant de l'article 2, qui prévoit la mise en place d'un répertoire de l'offre d'IVG sur le territoire afin d'assurer une meilleure information aux femmes, et donc d'améliorer leur accès à l'IVG. Cela constitue une seconde justification à l'avis de sagesse exprimé par le Gouvernement.