Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Chantiers de la justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, je vous remercie de votre question.

Lundi dernier m'ont en effet été remises les propositions issues des cinq chantiers de la justice que j'avais lancés. Elles constituent une masse d'informations extrêmement intéressantes qui bousculent sérieusement l'organisation de nos procédures et nos façons de travailler, ce qui est souhaitable pour les raisons que vous avez évoquées.

Vous m'interrogez sur la manière dont je compte accompagner les professionnels du droit : je m'appuierai à la fois sur ma méthode et sur l'attention qui sera portée à ces professionnels.

Concernant tout d'abord la méthode, les documents qui m'ont été remis sont le fruit d'une consultation. Je vais transformer ces propositions en pistes de travail qui seront soumises à concertation. Je rencontrerai alors, à partir du mois de février, l'ensemble des professionnels du droit, qu'il s'agisse, bien sûr, des magistrats, des personnels de justice, ou des autres professionnels que sont notamment les avocats et les notaires. Nous mesurerons avec ces derniers l'importance des transformations que mes propositions susciteront.

À partir de là, je mettrai en place l'ensemble des dispositifs d'accompagnement nécessaires pour toutes ces professions, tant au plan de la réforme législative que de l'accompagnement des personnels et de leur soutien en matière de formation.

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