Intervention de Patrick Hetzel

Pour poursuivre mon raisonnement sur l'amendement précédent, je veux insister sur le fait que la clause de conscience spécifique ne concerne évidemment pas que les médecins, mais également les sages-femmes, les infirmiers, les auxiliaires médicaux – je cite la loi de 1975 : « Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse. »

Ne prétendez donc pas une nouvelle fois que vous vous inscrivez dans le droit fil de la loi de 1975, puisque vous êtes en train d'en modifier fondamentalement l'esprit et l'équilibre. Dans la loi de 1975, la liberté de conscience était considérée comme une nécessité pour permettre aux professionnels de santé d'exercer leur activité dans la sérénité.

Avez-vous conscience de ce que vous êtes en train de faire ? Vous allez créer un trouble majeur parmi un certain nombre de professionnels de santé. Au regard de ce que dit la jurisprudence sur la liberté de conscience en droit du travail, il y a de quoi s'étonner que la majorité – puisque parmi les marcheurs, certains sont issus de la gauche – ne se préoccupe pas davantage de préserver la liberté de conscience dont on dispose dans l'exercice de sa profession.