Intervention de Patrick Hetzel

Je veux aussi insister sur le fait que, saisi par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, le Comité consultatif national d'éthique a clairement indiqué, dans un avis rendu le 8 décembre 2020, qu'il était défavorable à la suppression de la clause de conscience.

Selon lui, il existe des raisons juridiques et pratiques qui militent pour son maintien. Sur le plan juridique, le Comité a rappelé que la clause de conscience était indissociable de la dimension éthique et que les questions juridiques que pose l'IVG « ont un fondement éthique profond qui est lié à la clause de conscience ».

Il est d'ailleurs symptomatique qu'une clause spécifique similaire existe pour la stérilisation à visée contraceptive ou pour la recherche sur l'embryon, qui sont deux domaines dans lesquels la dimension bioéthique est essentielle.

Cette question éthique, vous ne l'abordez pourtant jamais. Je comprends que vous cherchiez à défendre un certain nombre de droits mais, sur des questions aussi fondamentales, ne doit-on pas prendre en compte la dimension éthique ? C'est en tout cas ce que fait le Comité consultatif national d'éthique, et je n'entends de votre part aucun argument qui permette de réfuter ses positions.