Intervention de Erwan Balanant

C'est aussi le sens de l'article 4, dont je tiens à expliciter la portée. Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention. Aujourd'hui, le harcèlement scolaire peut certes être appréhendé par le biais de l'infraction de harcèlement moral prévue par l'article 222-33-2-2 du code pénal, mais l'absence d'une qualification autonome prive d'une partie de son efficacité toute communication qui pourrait être faite à son sujet. L'article 4 a ainsi pour vocation première de rendre parfaitement explicites les contours de cette règle sociale.

Il permet aussi de rendre plus cohérente la répression du harcèlement moral en milieu scolaire ou universitaire par rapport aux autres formes de harcèlement moral déjà réprimées par le code pénal. Certes, les peines maximales sont théoriquement aggravées, mais elles n'ont pas vocation à être automatiquement appliquées. Comme vous le savez, notre justice pénale des mineurs prend en compte, non seulement la minorité mais l'ensemble de la situation du jeune. Si on en arrive là, c'est que tout le reste aura échoué, ce que je ne souhaite pas.

S'agissant de l'article 6, j'ai entendu les demandes de mes collègues tendant à appeler autrement le stage que j'avais proposé dans le cadre de mon rapport. Je n'y suis nullement opposé : nous proposerons d'ailleurs une nouvelle dénomination, sans doute plus conforme à son contenu. Il s'agit, non pas de punir, mais de permettre aux auteurs d'appréhender les conséquences de leurs actes.

Nous partageons tous, comme membres de la représentation nationale, une responsabilité particulière dans la lutte contre ces formes de violence. Car la violence dont tant d'élèves et d'étudiants sont aujourd'hui victimes n'est pas sans rapport avec l'état de notre société fragmentée, dont les conflits internes s'expriment d'une façon toujours plus agressive et plus aiguë, y compris, parfois, sur nos bancs. Notre école et nos enfants sont certes l'avenir de notre pays : gardons-nous d'oublier qu'ils en sont aussi le miroir.