Intervention de Jean-Michel Blanquer

La question du harcèlement scolaire n'est pas une question marginale pour le système scolaire français, ni d'ailleurs pour aucun autre système scolaire. Nous devons lutter contre le harcèlement non seulement au nom du bien-être des enfants, mais aussi de l'une de nos plus grandes valeurs : la fraternité. Lutter contre le harcèlement est donc une manière de faire valoir les principes de la République : il faut le rappeler à ceux qui pensent que cette question serait secondaire.

C'est pour cette raison que je me réjouis du dépôt de cette proposition de loi par Erwan Balanant, que je remercie pour son engagement sur le sujet – le rapport qu'il a rédigé inspire déjà notre action. Ce texte doit nous permettre d'avancer encore d'un grand pas.

Nous avons beaucoup agi depuis 2017, prolongeant des initiatives engagées dès le début de la décennie 2010 – ce qui était déjà un peu tard en comparaison avec ce qui se pratiquait dans d'autres pays. Nous avons avant tout cherché à améliorer le sentiment de bien-être à l'école en élevant le respect d'autrui au rang de savoir fondamental – au même titre que le fait de lire, d'écrire et de compter, afin que cette notion de respect imprègne tout le parcours de l'élève, de l'école primaire jusqu'au baccalauréat –, en luttant contre toutes les formes de discrimination et en proposant aux élèves et aux familles toutes les solutions, sociales ou éducatives – comme les internats d'excellence ou les petits déjeuners gratuits –, de nature à garantir des conditions optimales d'apprentissage et de réussite en milieu scolaire et périscolaire.

Promouvoir l'école de la confiance, tel est donc l'enjeu avec lequel vient s'articuler la lutte contre le harcèlement scolaire.

Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants ou d'adolescents soient brisées, parfois de façon irrémédiable, par ce véritable fléau du quotidien. Nous combattrons donc sans relâche le harcèlement à l'école, partout où il est pratiqué, conscients de son évolution vers différentes formes comme le cyberharcèlement.

Les actions menées depuis 2017, dont certaines s'inspirent de pratiques étrangères – j'y reviendrai –, ont permis de contenir en partie le développement du harcèlement physique, mais il est plus difficile d'endiguer le harcèlement en ligne, dont la progression rapide doit nous alerter et nous conduire à redoubler d'efforts.

Cela passe par la voie législative, mais aussi par la voie réglementaire et, surtout, par l'action au quotidien dans nos écoles et nos établissements. La lutte contre le harcèlement scolaire est une priorité de mon ministère comme, je le pense, de l'Assemblée nationale.

Elle nécessite aussi la mobilisation de la société tout entière. Comme vient de le dire M. Balanant, le harcèlement nous renvoie un reflet de la société, et c'est du reste pour cette raison qu'on le retrouve dans pratiquement tous les pays du monde. Il est ainsi intéressant d'analyser ses causes anthropologiques et sociales, mais aussi d'examiner les réponses qui lui ont été apportées dans différents pays, car certaines, efficaces, doivent nous inspirer.

Nous appliquons depuis 2018 un plan volontariste et ambitieux pour combattre le harcèlement, structuré autour de trois verbes clés : prévenir, intervenir et former.

Pour ce qui concerne tout d'abord la prévention, nous avons renforcé le cadre juridique en vigueur avec l'article 5 de la loi pour une école de la confiance. Nous avons interdit le téléphone portable au collège dès 2017, car c'était là l'un des vecteurs sur lesquels il fallait agir. Nous avons renforcé l'éducation aux médias et à l'information, au moyen du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, le CLEMI. Au sujet du cyberharcèlement, outre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, nous avons travaillé avec les principales plateformes de réseaux sociaux, dont j'ai encore récemment rencontrés les représentants : ils sont une partie du problème et doivent être une partie de la solution. Nous organisons chaque année, en général au mois de novembre, des campagnes de prévention qui me conduisent à visiter fréquemment des établissements et auxquelles la première dame elle-même a participé. À chaque fois, un thème nouveau est abordé – le rôle des témoins, les dynamiques de groupe, l'école primaire, le cyberharcèlement : autant de thèmes qui correspondent malheureusement à la réalité quotidienne que vivent nos enfants.

Nous avons aussi renforcé l'expertise scientifique avec l'installation au sein du ministère d'un comité d'experts réunissant chercheurs et partenaires. Nous avons créé des prix : le concours « Non au harcèlement », auquel participent des centaines d'établissements et d'écoles, comprend depuis 2017 un prix spécial consacré à la lutte contre le cyberharcèlement, et depuis deux ans, un autre prix spécial concerne l'école élémentaire.

En application de la loi pour une école de la confiance, nous avons également organisé l'évaluation des établissements par le Conseil d'évaluation de l'école. Ce dernier a commencé ses travaux il y a un an et demi et doit apprécier, en cinq ans, le climat scolaire de tous les établissements de France – soit 20 % par an. Cela concerne bien évidemment la lutte contre le harcèlement. Nous attendons beaucoup de cette démarche, qui doit se traduire par une meilleure responsabilisation de chaque établissement en la matière.

Nous avons également étendu aux écoles du premier degré les enquêtes de multivictimation menées par la direction de l'évaluation des politiques publiques, la DEPP.

Enfin, nous avons encouragé les associations – que je tiens à saluer et dont certaines sont représentées aujourd'hui dans les tribunes – ainsi que les autres acteurs de la lutte contre le harcèlement. Dans ce domaine, c'est en effet aussi – et surtout – la société civile que nous devons mobiliser.

Le deuxième verbe clé est « intervenir ». En la matière, mon raisonnement est toujours le même : qu'on soit élève ou adulte, personne, au sein du système scolaire, ne doit se sentir seul face à des agissements contraires à la loi et à nos principes. Plusieurs actions ont été menées en ce sens et, là aussi, cette proposition de loi nous permettra d'aller plus loin.

Le ministère a ainsi financé la création d'un numéro, le 3020, où des professionnels sont à l'écoute des élèves et des familles pour les informer sur tous les outils existants et, surtout, proposer des solutions en lien avec les académies. Ont également été mis en place 337 référents harcèlement et 31 lignes académiques, ainsi qu'un numéro dédié à la lutte contre les cyberharcèlement, le 3018, en partenariat avec l'association e-Enfance. Ces deux numéros de téléphone, le 3018 et le 3020, ont connu un certain succès.

Une autre innovation très importante est la création d'équipes mobiles capables d'intervenir dans les établissements chaque fois que nécessaire. Cela fait partie de ce que nous avons appelé le « carré régalien », c'est-à-dire des quatre sujets pour le traitement desquels des spécialistes sont placés auprès de chaque recteur.

Troisième verbe clé : « former ». Nous suivons un plan ambitieux en matière de formation des enseignants, qu'il s'agisse de formation initiale – en application de la loi pour l'école de la confiance, un module consacré à la lutte contre le harcèlement figure désormais dans la formation de tout futur professeur en France – ou de formation continue : trois séminaires nationaux et un séminaire de cadres ont déjà eu lieu, et 15 000 personnes-ressources dans les académies sont en cours de formation, à raison de huit jours par personne. La formation des adultes, qui est essentielle, suppose en effet une certaine technicité et certaines connaissances. Cela implique cependant aussi un état d'esprit, que cette formation est destinée à diffuser.

Il s'agit aussi de la formation des élèves, avec notamment le programme PHARE, cité par M. Balanant et sur lequel je reviendrai. Elle produit des effets par capillarité, d'où la nomination d'élèves ambassadeurs permettant une sensibilisation entre pairs.