Intervention de Emmanuelle Anthoine

Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j'avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d'attirer l'attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d'en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C'était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l'implication de l'association HUGO !, avec laquelle j'ai travaillé à l'époque. Depuis lors, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur le sujet, provenant de différents groupes parlementaires, ce qui illustre un consensus au sein de la représentation nationale quant à la nécessité de légiférer.

Je tiens à saluer le fait que la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui prévoit l'inscription dans le code pénal d'un article spécifique dédié au harcèlement scolaire. Cette mesure, que je soutiens de longue date, représente une évolution particulièrement attendue. C'est en étant identifié comme une infraction pénale spécifique que le harcèlement scolaire sera pleinement reconnu et nommé par la société et que les consciences s'éveilleront.

Par ailleurs, je souscris pleinement à la création d'un stage de sensibilisation, une mesure que je proposais également dans ma proposition de loi. Je m'inquiète toutefois du fait qu'ils ne soient pas systématiquement prescrits pour les auteurs de harcèlement scolaire. J'ai donc proposé un amendement d'appel sur ce point. Le stage qu'il prévoit s'inspire de ceux relatifs à la sécurité routière. Proposé comme une sanction à visée pédagogique, il permettrait de rappeler les règles essentielles et d'améliorer le comportement des contrevenants. Pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace, il est en effet nécessaire qu'une mesure éducative accompagne la sanction.

La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite par ailleurs la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que les personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d'élèves et les élèves s'impliquent également. La prévention du harcèlement scolaire doit en effet être l'affaire de tous.

Dans ce cadre, la médecine scolaire a pleinement son rôle à jouer. Il convient de lui consacrer des moyens nouveaux, au-delà des formations qui seront désormais proposées aux médecins, aux infirmiers et psychologues scolaires afin de leur permettre d'assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement scolaire et de la participation de ces personnels à l'élaboration des lignes directrices et des procédures destinées de prévention. Nous le savons, la médecine scolaire est dans une situation préoccupante. C'est ce qu'a d'ailleurs révélé en 2017 un rapport de l'Académie de médecine signé par le professeur Bégué. Le manque de personnels qualifiés ne permet pas à la médecine scolaire de répondre efficacement aux impératifs de la prévention chez les élèves. Pour assurer l'efficacité de la lutte contre le harcèlement scolaire, il faut donc veiller également à renforcer ses moyens, monsieur le ministre.

Même si ce texte reste perfectible, le groupe Les Républicains le votera. Eu égard à l'importance des enjeux attachés à la lutte contre le harcèlement scolaire, une telle proposition de loi ne peut que recueillir l'unanimité.