Intervention de Sabine Rubin

De même, je m'étonne qu'en son article 1er cette proposition de loi introduise une grave indistinction pour caractériser les faits de harcèlement : il s'agirait non plus seulement des élèves, mais également des personnels majeurs exerçant au sein des établissements. C'est là un changement profond de la notion même de harcèlement scolaire, qui n'a fait l'objet d'aucune discussion préalable avec la communauté éducative, syndicats enseignants, personnels ou parents d'élèves.

Certes, il est des mesures positives au sein de ce texte. Je pense notamment à l'article 6 créant au sein du code de la justice pénale des mineurs des dispositions relatives à un stage de responsabilité à la vie scolaire. Est-il besoin pour cela d'un nouveau délit ?