Intervention de Sabine Rubin

Comment faire, quand le faire ? Erreur également de ne pas intégrer les faits de harcèlement comme indicateur de l'objectif de performance du programme 230 Vie de l'élève, comme nous le proposions par amendement, ce qui est bien différent que de comptabiliser des délits qui mêlent mineurs et majeurs dans un même paquet.

En conclusion, je reprendrai à mon compte les mots justes du rapport sénatorial que j'ai déjà cité : « Les outils existent, encore faut-il que les textes soient connus et appliqués ». Et pour cela, il faut des moyens humains et financiers. Ainsi le vote du groupe La France insoumise dépendra-t-il du maintien ou non en l'état de l'article 4.