Intervention de Blandine Brocard

Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche les enfants et les jeunes à l'école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l'est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus belles années de leur vie. Quant à nous, adultes, parents, enseignants, encadrants, forces de l'ordre, nous nous sentons démunis quand un enfant a le courage d'exprimer la violence qu'il subit.

Le chemin de l'éducation devrait être un chemin de savoir, d'enrichissement et de vie commune, mais il se transforme pour certains en un parcours d'angoisses et de peurs qui mine leur développement et peut détruire des familles. On l'a dit : chaque année, près de 1 million d'élèves sont victimes de harcèlement pendant leur scolarité, et ce harcèlement peut prendre diverses formes et causer de nombreux troubles. Notre siècle, plein de prouesses et d'évolutions avec lesquelles naissent nos enfants, apporte inévitablement son lot de terribles dérives : les réseaux sociaux, qui facilitent certes les échanges mais qui aggravent dramatiquement les situations de harcèlement scolaire. Borné il y a encore quelques années aux murs des écoles, le harcèlement scolaire se poursuit désormais bien au-delà, ne laissant plus aucun répit aux élèves qui en sont victimes. Même dans leurs chambres, ils sont exposés, piégés.

Monsieur le ministre, je connais votre engagement sur ce sujet et vous l'avez rappelé à l'instant. Nous devons aller encore plus loin pour protéger efficacement nos enfants, pour qu'ils puissent étudier et grandir sereinement. Grâce à votre implication et à votre ténacité, monsieur le rapporteur, nous pouvons examiner votre proposition de loi, issue des recommandations de votre rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire ».

Cette proposition de loi se veut ambitieuse car, si elle vise à protéger les élèves du harcèlement scolaire, elle vise également à améliorer leur accompagnement – qu'il s'agisse des harcelés ou des harceleurs, au reste. De nouveaux dispositifs sont introduits pour renforcer et améliorer la lutte contre le harcèlement scolaire. En premier lieu, nous définissons clairement le harcèlement et nous incitons l'éducation nationale, en lui imposant une obligation d'action, à accompagner les enseignants et toute la communauté éducative pour faire face à ce phénomène. C'est possible ! L'exemple finlandais nous l'a montré : en nous donnant les moyens et en restaurant des liens humains parfois trop distendus, nous pouvons enrayer le phénomène du harcèlement scolaire.

Ensuite, nous créons un délit de harcèlement scolaire, mettant ainsi en accord le droit pénal avec la réalité des situations que vivent nos enfants tout au long de leur scolarité. Qu'ils soient commis lors des études supérieures ou avant, les actes de harcèlement scolaire deviennent un délit autonome et tous les acteurs de l'éducation – personnel et élèves – se trouveront placés dans une situation de responsabilité. La création de ce délit autonome permet une véritable prise de conscience de la gravité des faits. C'est un interdit strict, un interdit clair.

En complément, nous instaurons un stage de responsabilisation à la vie scolaire, qui pourra être dispensé dans le cadre de la composition pénale ou au titre d'une peine lorsque celle-ci semble nécessaire. Nous défendrons toutefois un amendement visant à modifier son intitulé afin qu'il corresponde davantage à la réalité de son contenu.

Ces dispositifs devront permettre de traiter le harcèlement tout à la fois en amont, en améliorant l'identification de ce phénomène et la prise en charge des victimes par une meilleure formation des personnels, mais aussi en aval grâce à la création d'un nouveau délit spécifique et à la mise en place d'une solution éducative alternative.

À ce titre, les riches débats que nous avons eus la semaine dernière en commission ont permis d'introduire d'importantes avancées. À l'initiative du groupe Dem, une information sera dispensée chaque année aux parents d'élèves pour les sensibiliser au harcèlement scolaire. Cette disposition est très importante car nous ne pouvons lutter contre ce phénomène sans impliquer les familles : elles ne jouent certes pas un rôle actif au sein des établissements scolaires mais elles demeurent des acteurs essentiels pour déceler le harcèlement, avertir les équipes pédagogiques et, ainsi, prévenir le pire.

En outre, la simplification de l'article 4 rend le texte plus intelligible et facilitera le recours des juges au délit de harcèlement scolaire. De même, la réécriture de l'article 6 a permis de rattacher aux stages déjà prévus la sensibilisation au harcèlement scolaire.

Je crois profondément en notre capacité commune à continuer de faire avancer la lutte contre le harcèlement scolaire, afin de permettre, au sein de l'école de la République, aux enfants de devenir des adultes épanouis et responsables.