Intervention de Erwan Balanant

Je souhaite dire quelques mots avant que nous n'entamions l'examen des amendements, d'abord pour remercier tous ceux qui ont complimenté notre travail et salué le texte. Je souhaite aussi répondre dès maintenant à mes collègues de gauche, afin que nous puissions avoir des débats sereins. Je sais en effet que nous partageons le même combat et que vous avez la même volonté que nous, chers collègues : combattre ce fléau qui abîme tant nos enfants.

Le texte est équilibré et repose sur trois piliers : prévenir, accompagner et protéger – dans cet ordre. Vous avez salué, comme tout le monde je crois, les mesures de prévention et d'accompagnement qui vont exactement dans le même sens que le travail réalisé par le ministre et par l'éducation nationale depuis quelques années. Pourquoi est-il important de créer un délit autonome ? D'abord parce que, contrairement à ce que vous dites, les outils n'existent pas. Aujourd'hui, un jeune de 17 ans travaillant dans une entreprise est mieux protégé qu'un lycéen harcelé par son condisciple. Pour moi, c'est inacceptable. Le code pénal a certes une fonction punitive, mais aussi, comme le dit Robert Badinter, une fonction expressive : il donne la mesure de la gravité des faits.

Pourquoi les peines peuvent-elles paraître importantes ? Elles le sont d'abord parce que, comme on l'a dit, elles peuvent sanctionner des auteurs adultes et non pas uniquement des mineurs. La proposition de loi doit pouvoir apporter une réponse à ce type de situation : un étudiant qui serait par exemple harcelé par son professeur durant des travaux dirigés (TD) doit être autant protégé qu'un jeune qui travaille. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je vous invite à relire le code pénal, chers collègues : vous constaterez une lacune législative sur cette question. J'ajoute ensuite qu'il existe une justice pénale des mineurs qui donne toujours la priorité à la mesure éducative sur la répression ou la punition. Ce n'est donc pas la question des peines qui doit nous occuper. La question que nous devons nous poser est la suivante : notre société et nous, représentation nationale, décidons-nous de définir un interdit clair ? Décidons-nous de protéger autant les enfants dans le cadre de leurs apprentissages scolaires et universitaires que nous protégeons un salarié au travail ? Je considère pour ma part que nous devons le faire, raison pour laquelle je demande que nous travaillions sur ce sujet et que le présent texte, porteur d'une qualification pénale nouvelle, aboutisse.

Je tenais à vous dire ces quelques mots avant que nous ne poursuivions l'examen du texte car, sur le reste, nous sommes plutôt d'accord. Cela nous permettra d'avoir des débats sereins, comme ceux que nous avons eus en commission. Nos enfants le méritent.