Intervention de Bruno Fuchs

Je voudrais saluer le travail collectif – dans lequel notre collègue Balanant a pris une grande part – qui nous conduit aujourd'hui à examiner un texte contre le harcèlement scolaire. La prise de conscience de la représentation nationale sur le sujet est ancienne, mais les drames qui ont touché certains de nos enfants et leurs familles au cours des derniers mois nous ont rappelé l'urgence d'agir et d'améliorer la réponse des pouvoirs publics aux situations de harcèlement. Je rappelle que la petite Dinah, dont on a parlé tout à l'heure, est décédée à quelques kilomètres de ma permanence.

Il devient nécessaire de légiférer – nous l'avons tous compris et affirmé –, en vue notamment de renforcer les dispositions du code de l'éducation qui protègent contre le harcèlement et d'offrir à la justice un outil adapté grâce à la création du délit de harcèlement scolaire. Tout ne peut néanmoins se régler par la loi. Nous avons pu constater le rôle majeur joué par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; la proposition de loi, notamment son article 1er , tend à prolonger ses efforts. Certains établissements que j'ai visités dans ma circonscription sont déjà très avancés dans ce domaine, qu'il s'agisse de l'application du programme PHARE ou d'autres initiatives. Ayant écouté l'ensemble des acteurs, je peux témoigner du fait que les résultats obtenus sont probants ; il faut donc continuer dans cette voie.

Mais tout ne pourra pas non plus être réglé par les seuls établissements scolaires : il faut que sous l'impulsion de l'éducation nationale, l'ensemble des acteurs de la société – parents, associations, collectivités locales, experts, thérapeutes – se mobilisent.