Intervention de Emmanuelle Ménard

La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d'apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l'auteur des faits.

Rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. Même si je sais que ce n'est pas votre intention, monsieur le rapporteur, on ne peut donc laisser entendre que le harcèlement scolaire aurait pour origine un comportement ou des propos de la victime.