Intervention de Sabine Rubin

L'article 3 est pétri de bonnes intentions, mais on se demande comment elles se concrétiseront. Je pense notamment à la formation à la prévention des faits de harcèlement – sujet essentiel –, dont cet article indique qu'elle devra être suivie par « l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l'ordre, les personnels de l'éducation nationale et les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs ». Je m'inquiète en particulier pour les personnels de l'éducation nationale. J'ai rappelé les chiffres au cours de la discussion générale : on compte un médecin scolaire pour 12 500 élèves. Vous n'en êtes pas responsable, monsieur le ministre, puisque cette carence persiste depuis dix ans, voire davantage. En revanche, vous n'avez rien fait pour enrayer la tendance. Dans les établissements, qui associer à la lutte contre le harcèlement, quand le personnel fait défaut ? La situation est tout aussi grave pour les infirmiers scolaires, sans même parler des services de la vie scolaire. Un CPE m'a confié le témoignage suivant : « Quand vous êtes le seul CPE pour 700 élèves, il est impossible de tout voir. On ne peut pas couvrir toutes nos missions. » Il mentionnait notamment la mission fondamentale qu'est la lutte contre le harcèlement, qu'il n'a pas le temps de mener à bien. La proposition de loi enjoint de former le personnel de l'éducation nationale – très bien ! Mais le personnel qu'il faudrait former est-il au moins en poste ? Comment dispenser ces formations ? Le texte n'y répond pas : il affiche de bonnes intentions, mais reste purement incantatoire.