Intervention de Jacqueline Dubois

Cette proposition de loi est bienvenue, même si nous ne l'avons pas attendue pour dénoncer et combattre le fléau du harcèlement scolaire. Le droit à une scolarité sans harcèlement a été inscrit dès 2019 dans la loi pour une école de la confiance. Depuis, nous saluons les nombreuses initiatives des associations et de l'éducation nationale en ce sens, mais il faut aller plus loin.

L'article 3 aborde un thème central : la prévention du harcèlement scolaire, son identification et la prise en charge de ses victimes ainsi que de ses auteurs. Il prévoit que les professionnels soient formés à ces trois aspects dans leur cursus initial et dans le cadre de la formation continue. Il prévoit également d'inscrire dans les projets d'école et d'établissement les lignes directrices et les procédures destinées à prévenir et à traiter les faits constitutifs de harcèlement scolaire.

Plus que d'autres, certains élèves ont du mal à exprimer leur souffrance : le harcèlement touche particulièrement les élèves en situation de handicap, quels que soient leur âge et leur cadre d'apprentissage. Malheureusement, la proposition de loi ne prend pas cet aspect en considération. La vulnérabilité de ces élèves et l'ampleur du harcèlement qu'ils subissent ont pourtant été l'objet d'une réunion internationale dans le cadre du forum mondial contre le harcèlement, sous l'égide de l'UNESCO. Notre majorité se doit d'agir pour protéger les plus fragiles. L'article 3 pose certes un jalon, mais j'aimerais que nous allions encore plus loin.