Intervention de Claire O'Petit

Monsieur le ministre, l'école primaire est bien souvent, dans nos villages, le dernier service public de proximité. Face à la baisse structurelle des effectifs sur certains territoires ruraux, des conventions ruralité sont signées depuis 2014 entre l'État, le conseil départemental et les élus locaux. Ces contrats permettent aux territoires de se restructurer tout en étant assurés d'un maintien relatif de postes de professeurs des écoles.

Élue d'une circonscription située à moins de 100 kilomètres de Paris et pourtant rurale, et bien consciente que l'on ne peut maintenir une école primaire dans chaque village, je tiens cependant à souligner que, très souvent, si les jeunes couples s'installent dans nos territoires, c'est que la présence d'une école communale les y incite. Une école qui ferme, c'est donc le début de la mort de nos villages ruraux.

Certaines conventions ruralité stipulent que la durée maximum de trajet est de trente minutes, soit une heure par jour, pour des enfants de moins de dix ans. L'État cosignataire pourrait exiger, dans un souci de maintien du lien de proximité, que cette durée plafond soit systématiquement inférieure à vingt minutes par trajet. La nécessité d'une restauration scolaire pour les parents dont la résidence est trop éloignée implique également des coûts supplémentaires. La mutualisation est donc, en l'espèce, génératrice à la fois de fatigue pour les enfants et de coûts supplémentaires pour les familles et les collectivités.

Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, que pensez-vous du bilan des conventions ruralité, et estimez-vous qu'elles répondent bien à toutes les problématiques des territoires ruraux ?