Intervention de Grégory Labille

Il vise à modifier, dans l'article 3, la référence à l'article 222-33-2-3 du code pénal : en effet, il apparaît essentiel que les actions de formation des personnels enseignants et encadrants, ainsi que le projet d'établissement, prennent en compte toutes les situations de harcèlement et pas seulement les faits constitutifs d'un délit de harcèlement au sens dudit article.

Ainsi, mentionner l'article L. 111-6 du code de l'éducation paraît plus opportun s'agissant des actions de formation et de prévention.

Je veux profiter de cette occasion pour évoquer l'histoire de Salvador. Né en 2006, c'est un enfant précoce, qui s'ennuie à l'école et qui entre au collège à 9 ans, soit avec deux ans d'avance, et se trouve en internat avec des élèves de 12 à 15 ans. Bien que précoce, Salvador ne sait pas écrire à son entrée en classe de sixième et il a recours à un ordinateur. Malgré son handicap, il ne bénéficie pas d'un AVS – auxiliaire de vie scolaire. À l'internat, ses camarades cassent son ordinateur ; il dénonce le fait mais aucune sanction n'est prise. En classe, certains professeurs refusent qu'il utilise son ordinateur ; il doit donc écrire mais son écriture est illisible, ce qui lui vaut dans ces cas-là zéro. En troisième, malgré une moyenne de 14/20, on refuse qu'il passe en seconde, du fait d'un manque de maturité. Au bac, il faut une intervention appuyée du médecin académique pour que le proviseur accepte d'appliquer à Salvador des aménagements prévus dans le GEVA-sco – guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation.

On voit bien, donc, que le harcèlement peut prendre différentes formes. Alors bien sûr, on peut appeler le 3020. Mais cela nous renvoie à nouveau à l'histoire de Salvador. En CM2, il subit du harcèlement de la part d'un camarade. C'est un élève particulier : il est à HPI – haut potentiel intellectuel –, dysgraphique, dysorthographique, dyspraxique et dyslexique et son handicap, qui l'empêche d'écrire, l'oblige, nous l'avons dit, à recourir à un ordinateur. Il subit alors des bousculades, des coups de pied, des moqueries. Cette accumulation incite sa mère à composer le 3020. Elle tombe sur le rectorat et explique la situation, puis le rectorat contacte le directeur de l'école, mais on en reste là. L'affaire est classée et le harcèlement continue : finalement, il aura fallu interpeller la presse pour que la situation de Salvador soit prise en compte et que ces agissements cessent. Alors oui, le 3020 peut être utile, mais nous devons nous assurer que les plaintes des parents soient prises en compte.