Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Lorsqu'il s'agit de l'auteur et de la victime du harcèlement, il me paraît préférable de nous référer à la définition du code pénal, dont la rédaction est plus précise et même millimétrée. L'article L.111-6 du code de l'éducation mentionne l'article du code pénal dont vous souhaitez supprimer la référence dans l'article 3. Sans élargir le contenu de la formation relative au harcèlement, la rédaction que vous proposez serait une source de complexité supplémentaire. Avis défavorable.
