Intervention de Erwan Balanant

Il s'agit, de nouveau, d'un amendement qui précise une liste des situations potentielles de harcèlement. La définition du code pénal est suffisante, fiable et sécurisée juridiquement. Si l'on ajoutait le cyberharcèlement et le cybersexisme à cette définition, alors il faudrait ajouter également tous les autres types de harcèlement « cyber » qui se développent et que nous ne connaissons pas bien encore.

Je vous invite à retirer l'amendement, madame Gaillot, car il est satisfait. Le juge saisi d'un cas de harcèlement prendra évidemment en considération les situations de cyberharcèlement et de cybersexisme. C'est précisément l'objectif de la proposition de loi.