Intervention de Jean-Michel Blanquer

De toute évidence, les élèves en situation de handicap sont davantage exposés que les autres au risque du harcèlement scolaire et votre amendement a le mérite de le rappeler, madame la députée. La prochaine campagne de lutte contre le harcèlement scolaire organisée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports portera en partie sur ce sujet.

Je partage néanmoins les arguments développés par le rapporteur sur cet amendement – comme d'ailleurs sur les autres. En effet, il ne paraît pas opportun de préciser excessivement le texte, pour une question principielle et pour une raison pratique.

Sur le plan des principes, la proposition de loi met en œuvre notre devise républicaine Liberté, égalité, fraternité et, en l'occurrence, le principe d'égalité. Notre système scolaire repose sur un principe universel : chaque enfant doit se sentir bien à l'école ; aucun ne doit donc subir un harcèlement, quelle qu'en soit la raison – c'est aussi simple que cela et c'est d'ailleurs ce qui a motivé la dernière circulaire que nous avons publiée. La lutte contre le harcèlement ne se justifie pas en raison des caractéristiques de l'enfant, mais en raison de son statut même d'enfant : c'est parce qu'il est un enfant qu'il doit être protégé.

Je partage bien évidemment vos intentions, madame Dubois, mais il me paraît dangereux de créer des catégories, ce qui engendrerait des vides a contrario et pourrait même avoir un effet contre-productif du point de vue des principes qui nous guident. Les valeurs de notre République répondent à une exigence d'universalité et s'opposent à toute catégorisation des individus en groupes qui devraient être protégés spécifiquement. Je suis personnellement très attentif au respect de cette exigence, notamment pour éviter l'inflation normative qui complique notre action.

Je comprends l'esprit de votre amendement et je pense, comme vous, que nous devons absolument veiller à la protection des élèves en situation de handicap car ils sont plus fragiles que les autres et plus exposés au risque de harcèlement. La proposition de loi répond cependant déjà à votre préoccupation. C'est pourquoi je vous invite à retirer l'amendement, madame Dubois.